Collecte et traitement des déchets sur les sites des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais

SEPD

Estimations annuelles:
— Port de Calais: 25 000 EUR HT par an hors prestations sur l'extension du Port Calais Port 2015 — l'extension CP 2015 a été évaluée à 30 000 EUR HT par an;
— port de Boulogne-sur-Mer: 95 000 EUR HT par an.
Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEPD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-Fcs-0006/Jo
Brève description:

Estimations annuelles: — Port de Calais: 25 000 EUR HT par an hors prestations sur l'extension du Port Calais Port 2015 — l'extension CP 2015 a été évaluée à 30 000 EUR HT par an; — port de Boulogne-sur-Mer: 95 000 EUR HT par an. Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sepd
Adresse postale: 24 boulevard des Alliés
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: https://www.portboulognecalais.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@portboulognecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321996258 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-040117
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimations annuelles:

— Port de Calais: 25 000 EUR HT par an hors prestations sur l'extension du Port Calais Port 2015 — l'extension CP 2015 a été évaluée à 30 000 EUR HT par an;

— port de Boulogne-sur-Mer: 95 000 EUR HT par an.

Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable trois fois.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels banals.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets d'emballages en mélange: papier/cartons, plastiques, métal
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets d'emballages en mélange: papier/cartons, plastiques, métal.
Intitulé du lot: Verre
Numéro du lot: 3
Brève description: Verre.
Intitulé du lot: Métal
Numéro du lot: 4
Brève description: Métal.
Intitulé du lot: Papier/carton
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier/carton.
Intitulé du lot: Déchets bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets bois.
Intitulé du lot: Filets de pêche
Numéro du lot: 7
Brève description: Filets de pêche.
Intitulé du lot: Fermentescibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Fermentescibles.
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets verts.
Intitulé du lot: Huiles
Numéro du lot: 10
Brève description: Huiles.
Intitulé du lot: Déchets électriques et électroniques
Numéro du lot: 11
Brève description: Déchets électriques et électroniques.
Intitulé du lot: Piles/batteries
Numéro du lot: 12
Brève description: Piles/batteries.
Intitulé du lot: Solvants
Numéro du lot: 13
Brève description: Solvants.
Intitulé du lot: Chiffons et contenants souillés
Numéro du lot: 14
Brève description: Chiffons et contenants souillés.
Intitulé du lot: Aérosols
Numéro du lot: 15
Brève description: Aérosols.
Intitulé du lot: Cartouches d'encre
Numéro du lot: 16
Brève description: Cartouches d'encre.
Intitulé du lot: Gasoil
Numéro du lot: 17
Brève description: Gasoil.
Intitulé du lot: Pneus
Numéro du lot: 18
Brève description: Pneus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Port de Calais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80483471100033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation des Ports du Détroit: service marchés — outillage public du port — marie Puget
Adresse postale: 24 boulevard des Alliés, CS 90283
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62105
Téléphone: +33 321462944 📞
Courrier électronique: marie.puget@portboulognecalais.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0006. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat pourra prendre rendez vous avec les chargés d'opérations suivants:

— port de Boulogne-sur-Mer: Christophe Robert — tél. +33 671018253;

— port de Calais: Xavier Versmisse — tél. +33 632856454.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 017-040117 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimations annuelles: — port de Calais: 25 000 EUR HT par an hors prestations sur l'extension du port Calais Port 2015; — l'extension CP 2015 a été évaluée à 30 000 EUR HT par an; — port de Boulogne-sur-Mer: 95 000 EUR HT par an. Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable trois fois.

Valeur totale du marché: 140 511 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195668
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-040117
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— port de Calais: 25 000 EUR HT par an hors prestations sur l'extension du port Calais Port 2015;

— l'extension CP 2015 a été évaluée à 30 000 EUR HT par an;

Intitulé du lot: Déchets Industriels Banals
Brève description: Déchets industriels banals
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Déchets d'emballages en mélange: papier/cartons, plastiques, métal

Verre

Métal

Intitulé du lot: Papier / Carton
Brève description:

Papier / Carton

Déchets Bois

Filets de pêche

Fermentescibles

Intitulé du lot: Déchets Verts
Brève description:

Déchets Verts

Huiles

Déchets électriques et électroniques

Intitulé du lot: Piles / batteries
Brève description:

Piles / batteries

Solvants

Chiffons et contenants souillés

Aérosols

Cartouches d'encre

Gasoil

Pneus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 569 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Commune postale: Noyelles-Godault
Code postal: 62950
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9 592 EUR 💰
430 EUR 💰
100 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord-Est
Valeur totale du marché: 410 EUR 💰
7 070 EUR 💰
6 740 EUR 💰
622 EUR 💰
Nom: Opale environnement
Adresse postale: 52 rue Clément Ader
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 1 620 EUR 💰
1 EUR 💰
605 EUR 💰
50 EUR 💰
96 EUR 💰
1 360 EUR 💰
Nom: Chimirec norec
Adresse postale: ZAL de Mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Valeur totale du marché: 231 EUR 💰
182 EUR 💰
36 EUR 💰
828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 076-195668 (2021-04-15)

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