L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 25.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants pour chaque période de deux ans:
— minimum en euro(s) (HT): 40 000 EUR; et
— maximum en euro(s) (HT): 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des halles de Lyon
A1cpmm01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 25.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 25.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants pour chaque période de deux ans:
— minimum en euro(s) (HT): 40 000 EUR; et
— maximum en euro(s) (HT): 200 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 25.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 25.8.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec les montants minimaux et maximaux suivants pour chaque période de deux ans:
— minimum en euro(s) (HT): 40 000 EUR; et
— maximum en euro(s) (HT): 200 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois pour une période de deux ans selon les modalités fixées au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agréments:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agréments: agrément préfectoral pour le transport de tous les déchets objets du marché, agrément de traitement des déchets et agrément de courtage des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077588 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets des Halles de Lyon
A1cpmm01
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 25/08/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 25/08/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour chaque période de 2 ans : minimum en euro(s) (H.T.). : 40 000 et maximum en euro(s) (H.T.). : 200 000
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 25/08/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 25/08/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour chaque période de 2 ans : minimum en euro(s) (H.T.). : 40 000 et maximum en euro(s) (H.T.). : 200 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3074a
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rds Sas
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 036-093709 (2022-02-16)