Collecte et traitement déchets DND des grandes gares parisiennes

Société nationale SNCF

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés;
— la mise à disposition de contenants;
— le transport et la pesée;
— la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares);
— le traitement et la valorisation;
— la traçabilité, la gestion documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020DOS0926445
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend: — la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés; — la mise à disposition de contenants; — le transport et la pesée; — la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares); — le traitement et la valorisation; — la traçabilité, la gestion documentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.thouvenot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588058 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056842
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.

La prestation comprend:

— la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés;

— la mise à disposition de contenants;

— le transport et la pesée;

— la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares);

— le traitement et la valorisation;

— la traçabilité, la gestion documentaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: DND Gare de Paris Saint-Lazare
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.

Ce lot a pour objet la gare de Paris Saint-Lazare.

Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 1 300 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de douze mois sont prévues.
Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Intitulé du lot: DND Gare de Paris Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord.

Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2 050 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Intitulé du lot: DND Gares de Paris Est + Marne la Vallée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne la Vallée.

Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 240 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Intitulé du lot: DND Gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz.

Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2 085 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Intitulé du lot: DND Gares de Paris Montparnasse + Massy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet les gares Paris Montparnasse + Massy.

Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2 065 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».

Dans le cadre de la présente consultation et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME).

Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants:

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration respect OIT.

Les candidats doivent indiquer en sus:

— les coordonnées de leur contact commercial;

— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché;

— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire:

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;

— un descriptif de leurs effectifs sur les trois dernières années, la part du personnel d'encadrement en %;

— une liste des principales prestations et dossiers majeurs au cours des trois dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire;

— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités.

Le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de

synthèse d'activité semestrielle ou annuelle;

— les documents justifiant de la mise en œuvre…

… d'une certification entreprise en matière d'environnement système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS) et/ou équivalents;

… de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place;

— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché;

— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet;

— une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation;

— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de…

… stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée);

… traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée);

— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux;

— copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux;

— copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention);

— une copie du certificat de négoce et de courtage.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2023.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF GARE et connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière…

… de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.

… d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Nous informons les potentiels candidats à ce marché que les prestataires actuels ont du personnel opérant au sein de certaines gares.

Afin d’étudier une potentielle reprise de la masse salariale selon la réglementation en vigueur, les listes de personnel seront publiées en annexe 10 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Thouvenot Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

La société nationale SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).

Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (édition du 1.1.1994, version nº 5) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-056842 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur. La prestation comprend : - la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés, - la mise à disposition de contenants - le transport et la pesée, - la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares) - le traitement et la valorisation - la traçabilité, la gestion documentaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue André CAMPRA
Commune postale: La plaine st denis
Contact
Téléphone: +33 625809215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030844
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-056842
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,

dans le respect de la législation en vigueur.

La prestation comprend :

- la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés,

- la mise à disposition de contenants

- le transport et la pesée,

- la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares)

- le traitement et la valorisation

- la traçabilité, la gestion documentaire

Intitulé du lot: DND de Gare de Paris St Lazare
Brève description:

grandes gares parisiennes.

Ce lot a pour objet la gare de Paris St Lazare.

Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 1300 tonnes annuelles.

Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En

conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés

uniquement dans les documents du marché

Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des

Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord

Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2050 tonnes annuelles.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Brève description:

Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne la Vallée

Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1240 tonnes annuelles.

Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz

Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2085 tonnes annuelles.

Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.

Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2065 tonnes annuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PARIS

PARIS et MARNE LA VALLEE

PARIS et MASSY

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Suez rv idf
Numéro d'enregistrement national: 662014489
Adresse postale: 19-21 Rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Suez idf vitry
Numéro d'enregistrement national: 401217542
Adresse postale: 17 RUE EUGENE HENAFF
Commune postale: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 350050589
Adresse postale: Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Nom: Suez idf itry
Adresse postale: 17 rue Eugene Henaff
Code postal: 94440
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Paprec idf
Numéro d'enregistrement national: 421716465
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom: La corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 318826781
Adresse postale: 7 rue Blaise Pascal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: THOUVENOT Benoit

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Source: OJS 2022/S 013-030844 (2022-01-14)

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