SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés;
— la mise à disposition de contenants;
— le transport et la pesée;
— la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares);
— le traitement et la valorisation;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement déchets DND des grandes gares parisiennes
2020DOS0926445
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La...”
Brève description
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés;
— la mise à disposition de contenants;
— le transport et la pesée;
— la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares);
— le traitement et la valorisation;
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DND Gare de Paris Saint-Lazare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris Saint-Lazare.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 1 300 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de douze mois sont prévues.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DND Gare de Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord.
Les...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord.
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2 050 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DND Gares de Paris Est + Marne la Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne la Vallée.
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 240 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DND Gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz.
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2 085 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DND Gares de Paris Montparnasse + Massy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares Paris Montparnasse +...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares Paris Montparnasse + Massy.
Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2 065 t annuelles. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration respect OIT.
Les candidats doivent indiquer en sus:
— les coordonnées de leur contact commercial;
— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché;
— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— un descriptif de leurs effectifs sur les trois dernières années, la part du personnel d'encadrement en %;
— une liste des principales prestations et dossiers majeurs au cours des trois dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire;
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités.
Le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de
synthèse d'activité semestrielle ou annuelle;
— les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS) et/ou équivalents;
— les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place;
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché;
— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet;
— une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation;
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée);
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée);
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux;
— copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux;
— copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée. Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention);
— une copie du certificat de négoce et de courtage.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2023.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2023.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF GARE et connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Nous informons les potentiels candidats à ce marché que les prestataires actuels ont du personnel opérant au sein de certaines gares.
Afin d’étudier une potentielle reprise de la masse salariale selon la réglementation en vigueur, les listes de personnel seront publiées en annexe 10 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La...”
La société nationale SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation et conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (partie IV – α du DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (édition du 1.1.1994, version nº 5) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 023-056842 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, rue André CAMPRA
Commune postale: La plaine st denis
Personne de contact: THOUVENOT Benoit
Téléphone: +33 625809215📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et Traitement Déchets DND des Grandes Gares Parisiennes
2020DOS0926445
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
dans le respect de la législation en vigueur.
La...”
Brève description
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend :
- la collecte et le chargement sur les grandes gares parisiennes SNCF où ils sont stockés,
- la mise à disposition de contenants
- le transport et la pesée,
- la supervision des zones déchetteries en gare (pour les plus grosses gares)
- le traitement et la valorisation
- la traçabilité, la gestion documentaire
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DND de Gare de Paris St Lazare
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris St Lazare.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 1300 tonnes...”
Description du marché
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris St Lazare.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 1300 tonnes annuelles.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En
conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché”
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord
Les...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet la gare de Paris Nord
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 2050 tonnes annuelles.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En
conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS et MARNE LA VALLEE
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Est + Marne la Vallée
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1240 tonnes annuelles.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En
conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares de Paris Gare de Lyon + Paris Bercy + Paris Austerlitz
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 2085 tonnes annuelles.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS et MASSY
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares Paris Montparnasse +...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des
grandes gares parisiennes.
Ce lot a pour objet les gares Paris Montparnasse + Massy.
Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 2065 tonnes annuelles.
Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En
conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DOS0926445
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DND Gare de Paris St Lazare
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv idf
Numéro d'enregistrement national: 662014489
Adresse postale: 19-21 Rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez idf vitry
Numéro d'enregistrement national: 401217542
Adresse postale: 17 RUE EUGENE HENAFF
Commune postale: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DND de Gare Paris Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 350050589
Adresse postale: Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DND Gare de Paris Est et Marne la Vallée
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Nom: Suez idf itry
Adresse postale: 17 rue Eugene Henaff
Code postal: 94440
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DND Gares de Paris Lyon, Paris Austerlitz et Paris Bercy
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec idf
Numéro d'enregistrement national: 421716465
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DND Gares de Paris Montparnasse et Massy
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 318826781
Adresse postale: 7 rue Blaise Pascal
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 013-030844 (2022-01-14)