Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l'UIOM du Sila à Chavanod
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal de 150 000 EUR HT annuel et avec montant maximal de 300 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et...”
Titre
Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l'UIOM du Sila à Chavanod
210502
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal de 150 000 EUR HT annuel et avec montant maximal de 300 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal de 150 000 EUR HT annuel et avec montant maximal de 300 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal de 150 000 EUR HT annuel et avec montant maximal de 300 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal de 150 000 EUR HT annuel et avec montant maximal de 300 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le prix des prestations évalué sur la base du total du DAD)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Démarché environnementale jugée sur la base du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022, renouvelable tacitement trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La présente consultation est passée suite à une consultation précédente déclarée infructueuse. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022, renouvelable tacitement trois fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314194 (2021-06-17)