Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289241
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte des ordures ménagères: pour les particuliers: collecte hebdomadaire (C1) du 1

— du 1

Important: seule, la communauté de communes est chargée de collecter les Points d'apports volontaires (PAV) à verres, papiers et emballages présents sur la Tranche sur Mer.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est fixée à deux ans ferme à compter du 1.1.2022, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit, tacitement, pour une durée d'un an; sa durée globale ne pouvant donc être supérieure à trois (3) ans. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Tranche sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés III.1.2) capacité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 25346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 25346799 📠
Adresse Internet: https://dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289241 (2021-06-04)

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