Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Tranche sur Mer.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères: pour les particuliers: collecte hebdomadaire (C1) du 1 octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C2) du 1...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères: pour les particuliers: collecte hebdomadaire (C1) du 1 octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C2) du 1 avril au 30 septembre pour les professionnels: collecte hebdomadaire (C1) du 1 octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C7) de mi-juin à mi-septembre ainsi que pendant les vacances de printemps (toutes zones) et les grands week-ends de mai. Collecte sélective: particuliers et professionnels la collecte des emballages est réalisée en sacs jaunes pour les particuliers et en bacs jaunes pour les professionnels avec une fréquence de collecte hebdomadaire (C1) toute l'année. La collecte du verre s'effectue en bac pour les particuliers et les professionnels avec une fréquence différente en fonction de la période:
— du 1 octobre au 28 février: collecte une fois par mois (C0.25),
— du 1 mars au 30 septembre: collecte deux fois par mois (C0.5).
Important: seule, la communauté de communes est chargée de collecter les Points d'apports volontaires (PAV) à verres, papiers et emballages présents sur la Tranche sur Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché public est fixée à deux ans ferme à compter du 1.1.2022, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit, tacitement, pour...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution du marché public est fixée à deux ans ferme à compter du 1.1.2022, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit, tacitement, pour une durée d'un an; sa durée globale ne pouvant donc être supérieure à trois (3) ans. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés III.1.2) capacité économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 25346799 📠
URL: https://dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 110-289241 (2021-06-04)