Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251976464 📞
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Tranche sur Mer.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères: pour les particuliers: collecte hebdomadaire (C1) du 1 octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C2) du 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution du marché public est fixée à deux ans ferme à compter du 1.1.2022, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit, tacitement, pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 25346799 📠
URL: https://dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 110-289241 (2021-06-04)