collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations attendues sont alloties comme suit :
-Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv)
-Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr)
Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 300 000 euro ht par an pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Hippo Écolo Services

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-01-20	Informations complémentaires
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M2021-063
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations attendues sont alloties comme suit : -Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv) -Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 300 000 euro ht par an pour le lot 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001052
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le critère valeur technique retenu pour le jugement des offres est noté sur 40 points comme suit : -La pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points -La pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points -La pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points -La qualité des procédures mises en oeuvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points -les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en oeuvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points -la pertinence des plannings prévisionnels de collecte - 4 points

Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce

recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Le critère valeur technique retenu pour le jugement des offres est noté sur 40 points comme suit :

-La pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points

-La pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points

-La pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points

-La qualité des procédures mises en oeuvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points

-les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en oeuvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points

-la pertinence des plannings prévisionnels de collecte - 4 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations attendues sont alloties comme suit :

-Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv)

-Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr)

Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.

En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 300 000 euro ht par an pour le lot 2

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles

Et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Est de Troyes Champagne Métropole constitué des communes suivantes : Bréviandes, Pont-Sainte-Marie, Saint Julien-Les-Villas et Saint Parres-Aux-Tertres

secteur Est de Troyes Champagne Métropole : Bréviandes, Pont-Sainte-Marie, Saint Julien-Les-Villas et Saint Parres-Aux-Tertres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant délégation de pouvoir / signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services (non sous-traités) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécution et les destinataires publics ou privés de ces prestations; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Le critère valeur technique retenu pour le jugement des offres est noté sur 40 points comme suit :

-La pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 6 points

-La pertinence, la qualité et les performances environnementales des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations dont les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances pour les riverains et les usagers - 10 points

-La pertinence du mode opératoire proposé pour la réalisation des tournées de collecte dont la gestion des points noirs - 10 points

-La qualité des procédures mises en oeuvre pour la gestion des incidents et la transmission des informations au pouvoir adjudicateur - 6 points

-les méthodes de contrôle de la qualité du tri mis en oeuvre et les mesures mises en place pour assurer la qualité du dispositif d'auto-contrôle - 4 points

-la pertinence des plannings prévisionnels de collecte - 4 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Téléphone: +33 25452736 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 001-001052 (2021-12-29)

Informations complémentaires (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations attendues sont alloties comme suit : -Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv) -Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 300 000 euros HT par an pour le lot 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041778
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001052
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
la date de remise des offres est reportée au 14 février 2022 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 300 000 euros HT par an pour le lot 2

Source: OJS 2022/S 017-041778 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations attendues sont alloties comme suit : -Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv) -Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 300 000 euros HT par an pour le lot 2

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210412
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 7 avril 2022. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi. Le lot 1 a été attribué à l'entreprise COVED pour les prix unitaires de son BPU et dans la limite d'un montant de 750 000 euro ht par an. Le lot 2 a été conclu avec la société hippo ecolo services pour les prix unitaires de son BPU et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par an. Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2022. Ils sont reconductibles par voie tacite 3 fois pour 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont alloties comme suit : -Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv) -Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande

publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 300 000 euros HT par an pour le lot 2

lot 1 : Collecte des ordures ménagères, des déchets verts et biodéchets

lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Est de TCM : communes de Bréviandes, Pont Sainte Marie, Saint Julien les Villas et Saint Parres aux Tertres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: hippo ecolo services
Adresse postale: 2 rue du Croc aux Moines
Commune postale: Les Loges Margueron
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 7 avril 2022. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.

Le lot 1 a été attribué à l'entreprise COVED pour les prix unitaires de son BPU et dans la limite d'un montant de 750 000 euro ht par an.

Le lot 2 a été conclu avec la société hippo ecolo services pour les prix unitaires de son BPU et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par an.

Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2022. Ils sont reconductibles par voie tacite 3 fois pour 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats

publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice

administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la

signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité

et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du

marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être

exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en

cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce

recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par

l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours

Gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la

notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai

contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché

contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du

code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un

délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte

contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de

pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses

clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être

exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des

secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une

décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou

sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir

adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et

sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription

quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à

compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L.

2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 077-210412 (2022-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)