la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations attendues sont alloties comme suit :
-Lot 1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des déchets verts (Dv)
-Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables (Emr)
Pour chacun des lots, la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, ces marchés publics seront conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 750 000 euro ht par an pour le lot 1 et de 300 000 euro ht par an pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: M2021-063
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Téléphone: +33 325452736📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001052
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001052 (2021-12-29)
Informations complémentaires (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations attendues sont alloties comme suit :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041778
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001052
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“la date de remise des offres est reportée au 14 février 2022 à 17h00”
Source: OJS 2022/S 017-041778 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) en extension des consignes de tri et des déchets verts et biodéchets végétaux sur le secteur Est de Troyes Champagne Métropole. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210412
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“les marchés ont été signés le 7 avril 2022. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.”
Source: OJS 2022/S 077-210412 (2022-04-15)