Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés

Ville de Paris

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2001028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — SDA — SA3, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=766607&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032441
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15
Intitulé du lot: Collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT pour le lot 1; d'au moins 5 000 000 EUR HT (lot 2); d'au moins 4 000 000 EUR HT (lot 3); d'au moins 3 000 000 EUR HT (lot 4); d'au moins 3 000 000 EUR HT (lot 5).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 6, le candidat fournira l'agrément préfectoral pour la collecte des déchets alimentaires contenant des sous-produits animaux de 3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2001028. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2001028. En outre le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il sera appliqué, pour les lots 1 à 5, une règle d'attribution et de non cumul de lots décrite à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032441 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en 6 lots séparés

Valeur totale du marché: 433 723 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA - sa3, 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427352
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032441
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10e et 18e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10e et 18e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11e et 19e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11e et 19e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte

Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte

Intitulé du lot: collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d?apport volontaire de certains arrondissements de Paris
Brève description:

collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2- sous-critère 1 : dimensionnement du parc de véhicules, y compris véhicules de réserve pour la réalisation des prestations forfaitaires
Critère 2- sous-critère 2 : organisation et méthodologie de suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2- sous-critère 3: effectif d'encadrement, en équivalent temps plein, sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2- sous-critère 4 : modalités d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte
Critère no3 : performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de collecte affecté aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2- sous-critère 3: organisation spécifique pour le suivi et la traçabilité des quantités de biodéchets collectés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: polysotis (mandataire)
Adresse postale: 20 rue escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.polyenvironnement@derichebourg.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: contact@moulinot.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 183 322 EUR 💰
Nom: polyreva (mandataire)
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 116 215 747 EUR 💰
Nom: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 106 772 054 EUR 💰
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 51 556 485 EUR 💰
Nom: propolys
Adresse postale: 30/36 rue Berthie Albrecht
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Valeur totale du marché: 54 852 484 EUR 💰
Nom: sepur (mandataire)
les alchimistes
Adresse postale: 6 Rue Arnold Géraux Phares
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Courrier électronique: contact@alchimistes.com 📧
Valeur totale du marché: 4 143 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro, l'intitulé de la consultation et le lot concerné

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2021/S 162-427352 (2021-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)