Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à...”
Titre
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés
2001028
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à...”
Brève description
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en six lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10 et 18 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10 et 18 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 et 19 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 et 19 arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13 arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13 arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15 arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15 arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 4 000 000 EUR...”
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT pour le lot 1; d'au moins 5 000 000 EUR HT (lot 2); d'au moins 4 000 000 EUR HT (lot 3); d'au moins 3 000 000 EUR HT (lot 4); d'au moins 3 000 000 EUR HT (lot 5).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 6, le candidat fournira l'agrément préfectoral pour la collecte des déchets alimentaires contenant des sous-produits animaux de 3 catégorie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2001028. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2001028. En outre le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
“Il sera appliqué, pour les lots 1 à 5, une règle d'attribution et de non cumul de lots décrite à l'article 4.4 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 015-032441 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA - sa3, 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à...”
Titre
collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en 6 lots séparés
2001028
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Brève description:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à...”
Brève description
collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets alimentaires des marchés et de points d'apport volontaire, et mise à disposition de collecte en 6 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 723 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- sous-critère 1 : dimensionnement du parc de véhicules, y compris véhicules de réserve pour la réalisation des prestations forfaitaires”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- sous-critère 2 : organisation et méthodologie de suivi de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- sous-critère 3: effectif d'encadrement, en équivalent temps plein, sur le terrain”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- sous-critère 4 : modalités d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte”
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de collecte affecté aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10e et 18e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10e et 18e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11e et 19e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11e et 19e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d?apport volontaire de certains arrondissements de Paris” Description
Description du marché:
“collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2- sous-critère 3: organisation spécifique pour le suivi et la traçabilité des quantités de biodéchets collectés”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05372
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: polysotis (mandataire)
Adresse postale: 20 rue escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.polyenvironnement@derichebourg.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: contact@moulinot.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 183 322 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05373
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 10e et 18e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Nom et adresse du contractant
Nom: polyreva (mandataire)
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 215 747 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05374
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les 11e et 19e arrondissements de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Nom et adresse du contractant
Nom: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 772 054 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05375
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 13e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 556 485 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05376
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le 15e arrondissement de Paris et mise à disposition de moyens de collecte” Nom et adresse du contractant
Nom: propolys
Adresse postale: 30/36 rue Berthie Albrecht
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 852 484 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05377
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collecte des biodéchets et déchets alimentaires de marchés et de points d'apport volontaire de certains arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur (mandataire)
Nom: les alchimistes
Adresse postale: 6 Rue Arnold Géraux Phares
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Courrier électronique: contact@alchimistes.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 143 084 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro, l'intitulé de la consultation et le lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427352 (2021-08-18)