collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (emballages, papiers et verre) sur les nouveaux territoires qui intégreront Sictom de la région de Morestel le 1er janvier 2022.Le C.C.T.P. Définit la nature précise des prestations attendues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serfim recyclage sas
• Véolia Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20211026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554624
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages recyclables légers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire devra organiser :- la collecte du flux ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire et le transporter jusqu'à l'usine d'incinération située sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38), avec ou sans quai de transfert ;- la collecte du flux emballages ménagers recyclables légers (Emrl) en apport volontaire et le transporter soit jusqu'au centre de transfert de la société Suez : 5 rue du Pont rouge à Bourgoin-Jallieu, soit jusqu'au centre de tri de Suez situé à Firminy (42) avec ou sans quai de transfert

Valeur estimée hors TVA: 205 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2022, sous réserve de la notification du marché avant cette date.Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 2 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2023

Description des options: (prestations similaires)
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des papiers et du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire devra organiser :o La collecte du papier en apport volontaire sur le territoire de l'isle Crémieu et le transport,*soit jusqu'au au centre de transfert de la société Suez : 5 rue du Pont rouge à Bourgoin Jallieu,*Soit jusqu'au centre de tri de la société Suez à Firminy (42),*soit jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73).O La collecte du verre en apport volontaire et le stockage en vue d'évacuations régulières par le verrier lui-même

Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

Situation économique et financière:

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 211-554624 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs : emballages, papiers et verre. Transport des flux vers les différents exutoires

Valeur totale du marché: 568 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672485
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554624
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte en apport volontaire :

- des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu

- des emballages recyclages jusqu'au centre de tri

- des papiers et leur transport jusqu'au centre de tri de Chambéry

- du verre et de son stockage jusqu'à prise en charge par le verrier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: veolia onyx auvergne rhone alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 386 900 EUR 💰
Nom: serfim recyclage sas
Commune postale: Vénissieux
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 253-672485 (2021-12-24)

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