le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (emballages, papiers et verre) sur les nouveaux territoires qui intégreront Sictom de la région de Morestel le 1er janvier 2022.Le C.C.T.P. Définit la nature précise des prestations attendues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
20211026”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte en apport volontaire des colonnes aériennes et enterrées, des ordures ménagères et des recyclables secs (emballages, papiers et verre) sur les nouveaux territoires qui intégreront Sictom de la région de Morestel le 1er janvier 2022.Le C.C.T.P. Définit la nature précise des prestations attendues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 362 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages recyclables légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra organiser :- la collecte du flux ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire et le transporter jusqu'à l'usine...”
Description du marché
le prestataire devra organiser :- la collecte du flux ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire et le transporter jusqu'à l'usine d'incinération située sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38), avec ou sans quai de transfert ;- la collecte du flux emballages ménagers recyclables légers (Emrl) en apport volontaire et le transporter soit jusqu'au centre de transfert de la société Suez : 5 rue du Pont rouge à Bourgoin-Jallieu, soit jusqu'au centre de tri de Suez situé à Firminy (42) avec ou sans quai de transfert
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2022, sous réserve de la notification du marché avant cette date.Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2022, sous réserve de la notification du marché avant cette date.Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, d'un an, portant la durée totale du marché à 2 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: (prestations similaires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire des papiers et du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire devra organiser :o La collecte du papier en apport volontaire sur le territoire de l'isle Crémieu et le transport,*soit jusqu'au au centre de...”
Description du marché
le prestataire devra organiser :o La collecte du papier en apport volontaire sur le territoire de l'isle Crémieu et le transport,*soit jusqu'au au centre de transfert de la société Suez : 5 rue du Pont rouge à Bourgoin Jallieu,*Soit jusqu'au centre de tri de la société Suez à Firminy (42),*soit jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73).O La collecte du verre en apport volontaire et le stockage en vue d'évacuations régulières par le verrier lui-même
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 211-554624 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs : emballages, papiers et verre. Transport des flux vers les différents exutoires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire :
- des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu
- des emballages recyclages...”
Description du marché
collecte en apport volontaire :
- des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu
- des emballages recyclages jusqu'au centre de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire :
- des papiers et leur transport jusqu'au centre de tri de Chambéry
- du verre et de son stockage jusqu'à prise en charge par...”
Description du marché
collecte en apport volontaire :
- des papiers et leur transport jusqu'au centre de tri de Chambéry
- du verre et de son stockage jusqu'à prise en charge par le verrier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia onyx auvergne rhone alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire et transport des papiers et du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage sas
Commune postale: Vénissieux
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Source: OJS 2021/S 253-672485 (2021-12-24)