Collecte du verre en porte à porte

Ville de Paris

Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polybuis
• Sepur

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-04-19	Informations complémentaires
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2100579
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178716
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.7.2028.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du verre en porte à porte à Paris Centre et dans les 11
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte du verre en porte à porte dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en porte à porte dans les 5
Intitulé du lot: Collecte du verre en porte à porte dans les 9
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte du verre en porte à porte dans les 9
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.7.2028.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, ou équivalent (DUME).

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;

b) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 1 000 000,00 EUR HT pour chacun des lots, pour lesquels ils présentent une offre, concernant les services de collecte des déchets.

Capacité technique et professionnelle:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;

b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

c) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV C 1b) du DUME;

d) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental détaillées respectivement aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP et 7.2 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée s'explique par la nécessité de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée s'explique par la nécessité de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA 3 Espace public — domaine nettoiement de la voie publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC), le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux et seront attribués selon la règle d'ordre d'attribution des lots qui conduira à la somme des montants financiers des offres la plus avantageuse pour l'administration. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 070-178716 (2021-04-07)

Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des Gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203636
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178716
Numéro JO-S: 79

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA 3 Espace public — Domaine nettoiement de la voie publique
Source: OJS 2021/S 079-203636 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (Gpv), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en 3 lots séparés

Valeur totale du marché: 50 520 527 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407567
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2028

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements
Brève description:

collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte du verre en porte à porte dans les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Brève description:

collecte du verre en porte à porte dans les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements

Intitulé du lot: collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements
Brève description:

collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de collecte affecté aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: polybuis
Adresse postale: 106 rue Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 579 066 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 17 958 956 EUR 💰
15 982 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA 3 Espace public - Domaine nettoiement de la voie publique

Référence
Informations complémentaires

les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - bureau des Marchés - équipe BMEP "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 153-407567 (2021-08-05)

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