Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SA 3 Espace public — domaine nettoiement de la voie publique
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en porte à porte
2100579
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de...”
Brève description
Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11, 12, 19 et 20 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Collecte du verre en porte à porte à Paris Centre et dans les 11, 12, 19 et 20 arrondissements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.7.2028.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte du verre en porte à porte dans les 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 15 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte du verre en porte à porte dans les 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 15 arrondissements.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en porte à porte dans les 9, 10, 16, 17 et 18 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte du verre en porte à porte dans les 9, 10, 16, 17 et 18 arrondissements.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.7.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, ou équivalent (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;
b) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 1 000 000,00...”
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 1 000 000,00 EUR HT pour chacun des lots, pour lesquels ils présentent une offre, concernant les services de collecte des déchets.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
c) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV C 1b) du DUME;
d) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental détaillées respectivement aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP et 7.2 du CCTP.”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental détaillées respectivement aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP et 7.2 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée s'explique par la nécessité de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée s'explique par la nécessité de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
“Conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC), le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux et seront...”
Conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC), le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera limité à deux et seront attribués selon la règle d'ordre d'attribution des lots qui conduira à la somme des montants financiers des offres la plus avantageuse pour l'administration. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 070-178716 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SA 3 Espace public — Domaine nettoiement de la voie publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des Gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de...”
Brève description
Exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des Gros producteurs du verre (GPV), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en trois lots séparés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 070-178716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203636 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Personne de contact: SA 3 Espace public - Domaine nettoiement de la voie publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en porte à porte
2100579
Brève description:
“exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (Gpv), de stockage du verre collecté, de...”
Brève description
exécution de prestations de collecte en porte à porte du verre des particuliers et des gros producteurs du verre (Gpv), de stockage du verre collecté, de mise à disposition du verre collecté au verrier repreneur et de mises à disposition de moyens de collecte de déchets ménagers et assimilés en cas de circonstances exceptionnelles, pour tous les arrondissements de la Ville de Paris, en 3 lots séparés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 520 527 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements” Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale en matière de réduction des émissions de polluants du parc de véhicules de collecte affecté aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix mixte. Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire et de l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. La partie à bons de commande, sur la durée ferme de 84 mois, ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2028
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre en porte à porte dans les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements” Description
Description du marché:
“collecte du verre en porte à porte dans les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements” Description
Description du marché:
“collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05335
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte du verre en porte à porte à Paris centre et dans les 11ème, 12e, 19ème et 20ème arrondissements”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: polybuis
Adresse postale: 106 rue Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 579 066 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05336
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte du verre en porte à porte dans les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 13e, 14e et 15ème arrondissements”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 958 956 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05337
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 982 505 💰
“les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des...”
les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - bureau des Marchés - équipe BMEP "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407567 (2021-08-05)