collecte des DMA sur Lille intramuros et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille et ses communes associées - groupement de commande entre la MEL et la Ville de Lille
collecte des déchets ménagers et assimilés (Dma), collecte et nettoiement des marchés de plein air, collecte des corbeilles publiques, collecte des dépôts sauvages et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intramuros ainsi que l'exécution d'une partie des prestations de nettoiement sur le territoire de Lille extra muros et de ses Communes associées de Lomme et d'hellemmes. La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution du marché sont à la charge du titulaire. Le marché sera rémunéré sur la base de prix forfaitaires, d'une part performantielle, ainsi que de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché. Marché lancé en groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Clément DHERBECOURT
Téléphone: +33 320212135📞
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Lille (membre du groupement de commande)
Numéro d'enregistrement national: https://www.lillemetropole.fr/
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des DMA sur Lille intramuros et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille et ses communes associées - groupement de commande entre...”
Titre
collecte des DMA sur Lille intramuros et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille et ses communes associées - groupement de commande entre la MEL et la Ville de Lille
21DM17
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés (Dma), collecte et nettoiement des marchés de plein air, collecte des corbeilles publiques, collecte des dépôts...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés (Dma), collecte et nettoiement des marchés de plein air, collecte des corbeilles publiques, collecte des dépôts sauvages et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intramuros ainsi que l'exécution d'une partie des prestations de nettoiement sur le territoire de Lille extra muros et de ses Communes associées de Lomme et d'hellemmes. La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution du marché sont à la charge du titulaire. Le marché sera rémunéré sur la base de prix forfaitaires, d'une part performantielle, ainsi que de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché. Marché lancé en groupement de commande entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte et nettoiement des marchés de plein air, collecte des corbeilles publiques, collecte des dépôts sauvages et nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intramuros ainsi que l'exécution d'une partie des prestations de nettoiement sur le territoire de Lille extra muros et de ses Communes associées de Lomme et d'hellemmes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 450
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 450
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R2142-15 et suivants du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 4. Si le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R2142-15 et suivants du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 4. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats, en application de l'article R-2142-18 du Code de la commande publique. Après analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats sélectionnés pour la phase de dialogue sur la base des critères de sélection des candidatures suivants : capacité professionnelle, capacité économique et financière et capacité technique des candidats
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle relative à la mise en place du tri à la source des biodéchets. L'Affermissement de la...”
Description des options
tranche optionnelle : le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle relative à la mise en place du tri à la source des biodéchets. L'Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié au 1er janvier 2023 au plus tard pour une mise en oeuvre le 1er janvier 2025.Marché de prestations similaires : Un ou des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 complété ou équivalent ;- si le Dc1 n'est pas fourni, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 complété ou équivalent ;- si le Dc1 n'est pas fourni, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- onglet "Capacité financière" du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant dans le document en annexe au RC;- bilans, comptes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- onglet "Capacité financière" du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant dans le document en annexe au RC;- bilans, comptes de résultats et annexes ou extraits de bilan, compte de résultat et annexes, concernant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020) pour lesquels l'établissement des bilans, comptes de résultat et annexes est obligatoire en vertu de la loi;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“niveau minimal de capacité: 14 000 000 eur ht de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement;- onglet "Capacité Pro Tech" du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant dans le document en annexe du RC.À ce titre, le candidat met en avant ses références de prestations de collecte en porte à porte et point d'apport volontaires ainsi que de nettoiement des espaces publics sur des périmètres de taille similaire à la présente consultation, ainsi que ses références de marchés de taille similaire à la présente consultation contenant un ou plusieurs aspects performantiels.a ce titre, le candidat met en avant ses effectifs moyens annuels ; ses effectifs en personnel qualifié d'encadrement d'équipages de collecte / de personnels en charge de prestations de nettoiement d'espaces publics, ses techniciens ou organismes techniques ; ses matériels roulants (pour le nettoiement des espaces publics, la collecte en porte à porte, en points d'apport volontaire ou pour les marchés et braderies) et ses équipements techniques (ex. : outillage, matériel, équipement technique, solutions logicielles en relation avec les typologies de prestations objet du présent marché, système de gestion informatique embarquée sur ces mêmes véhicules mis à disposition des opérateurs et des clients)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché objet de la présente consultation met en oeuvre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un quota d'heures...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché objet de la présente consultation met en oeuvre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un quota d'heures minimales à réaliser est ainsi fixé à 200 000 heures sur la durée du marché. Les candidats pourront s'engager dans leur proposition au-delà de ce minimum
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“compte tenu du contexte règlementaire et notamment les lois relatives à la Transition Energétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 et à la lutte...”
compte tenu du contexte règlementaire et notamment les lois relatives à la Transition Energétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 et à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire du 10 février 2020, le présent marché intègre également les enjeux liés à :- l'harmonisation des couleurs et des consignes de tri dont la sortie du verre de la collecte relative aux autres déchets multimatériaux,- l'obligation du tri à la source des déchets organiques.le marché comporte des engagements de performance chiffrés et mesurables, définis en termes de qualité de service et de développement durable en réponse au programme fonctionnel. Une part de la rémunération du futur titulaire sera fonction du niveau d'atteinte des engagements sur lesquels il se sera engagé dans son offre.pour la partie à prix unitaires, le marché sera conclu, pour toute sa durée, sur la base d'un montant minimum de 10 000 000 euro(s)ht et d'un montant maximum de 19 000 000 euro(s)ht.précision sur la durée du marché :Le marché public entre en vigueur à compter de sa notification. Le titulaire disposera d'un délai de préparation à compter de la notification du marché et jusqu'au 30 avril 2023, les prestations objets du marché démarrant impérativement au 1er mai 2023. Ces prestations sont exécutées pour une durée ferme de 7 ans, du 1er mai 2023 au 30 avril 2030. Cette durée est justifiée par les investissements mis à la charge du titulaire afin de permettre au titulaire d'intégrer notamment la charge financière représentée par la mise à disposition des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations.précisions sur la procédure:le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr/). La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.conformément à l'article R2161-24 du Code de la commande publique, les modalités du dialogue sont précisées aux articles 3.2 et 14 du règlement de la consultation, les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation et le calendrier indicatif de la procédure est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultationprécision sur les critères de choix des offres :Le détail des critères, sous-critères et de leur modalité de mise en oeuvre est détaillé à l'article 15 du règlement de la consultation.reprise du personnel:conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, le titulaire aura l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation. À ce titre, il est noté que la reprise du personnel s'effectue au 1er mai 2023.dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur recommande fortement l'application de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad).Groupement de commande :Le groupement de commande est formé entre la Métropole européenne de Lille et la Ville de Lille. La Métropole Européenne de Lille en est le coordonnateur pour sa passation, chaque membre du groupement exécutant le marché pour les prestations relevant de sa compétence.date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 233-614124 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 469 460 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM17
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Lille intramuros et de nettoiement de l'espace public de Lille et de ses communes...”
Titre
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Lille intramuros et de nettoiement de l'espace public de Lille et de ses communes associées Lomme et Hellemmes
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu lilebo (mandataire)
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.esterra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sa esterra (cotraitant)
Le contractant est une PME
Nom: sa veolia recyclage valorisation hauts de France (cotraitant)
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/nous-trouver/direction-regionale-hauts-france-veolia-recyclage-valorisation-dechets🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 469 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 815 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Déploiement des dispositifs de pré-collecte/collecte des biodéchets, collecte des biodéchets, - médiation/Sensibilisation au tri des déchets des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Déploiement des dispositifs de pré-collecte/collecte des biodéchets, collecte des biodéchets, - médiation/Sensibilisation au tri des déchets des usagers/professionnels, - nettoyage des points d'apport volontaire biodéchets, désherbage des espaces publics et retraits des tags sur PAV, - maintenance et lavage de PAV avec fourniture de pièces détachées, - sensibilisation usagers aux gestes de tri,
“la "Valeur totale finale du marché" (point Ii.1.7)) et la valeur totale de marché mentionnée au point V.2.4) correspondent au montant HT de la liste des...”
la "Valeur totale finale du marché" (point Ii.1.7)) et la valeur totale de marché mentionnée au point V.2.4) correspondent au montant HT de la liste des quantités estimatives de l'offre attributaire sur la durée totale du marché. Cette valeur reflète la valeur totale estimée HT de l'offre attributaire sur la durée totale du marché (7 ans à partir du 1er mai 2023). La valeur de la part du marché susceptible d'être sous-traitée mentionnée au point V.2.5 correspond au montant HT du marché susceptible d'être sous-traité sur sa durée totale. La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr. Le marché a été notifié le 30/12/2022
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Source: OJS 2023/S 043-126973 (2023-02-24)