Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer:
La collecte:
— en porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables,
— en points d'apport volontaire, du verre.
Le lavage des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer: La collecte: — en porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables, — en points d'apport volontaire, du verre. Le lavage des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Adresse postale: 5 boulevard des Grands Fossés — BP 1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314170
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer:
La collecte:
— en porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables,
— en points d'apport volontaire, du verre.
Le lavage des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en points d'apport volontaire du verre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard des Grands Fossés — BP 1, 10130 Ervy-le-Châtel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Adresse postale: 5 boulevard des Grands Fossés
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
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1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314170 (2021-06-17)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
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