collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les 21 communes du territoire de Bievre Isere Communaute

Bièvre Isère Communauté

la quantité des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimée à 3 300 Tonnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: bievre isere communaute
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros , Zac Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les 21 communes du territoire de Bievre Isere Communaute 21es19”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la quantité des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimée à 3 300 Tonnes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“la quantité des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimée à 3 300 Tonnes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Extrait K ou K bis récent- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 10:10 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397179 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397179

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie - cs 50213
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 300 💰
Source: OJS 2021/S 255-675994 (2021-12-28)