collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-a-porte (3 Lots)

Paris Ouest La Défense

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : - nanterre (lot no1), - rueil-Malmaison (lot no2), - suresnes (lot no3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21089_91_COLL_DECH_PAP_POLD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407281
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un maximim strictement inférieur à 55 000 000 euros HT sur sa durée totale. Le contrat comporte 3 variantes obligatoires (Pse) dont 2 alternatives Cf.Art 2.5 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nanterre
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Nanterre
Valeur estimée hors TVA: 26 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.En application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no1 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et deux (2) tranches optionnelles (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: rueil-Malmaison
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Rueil-Malmaison
Valeur estimée hors TVA: 20 380 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.en application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no2 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et une (1) tranche optionnelle (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC

Informations complémentaires:

contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/fcs (jo du 19 mars 2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un montant maximum strictement inférieur à 40 00 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: suresnes
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Suresnes
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.En application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no3 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et deux (2) tranches optionnelles (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC

Informations complémentaires:

contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un maximim strictement inférieur à 25 000 000 euros HT sur sa durée totale. Le contrat comporte 1 variante obligatoire Cf art 2.5 du RC

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
FC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - dUMEOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

insertion : En application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ces taches, le quota annuel minimum de production suivant devra être respecté par le titulaire. - Pour le lot no1 : Nanterre : 3 000 heures - pour le lot no2 : Rueil-Malmaison : 2 500 heures - pour le lot no3 : Suresnes : 1 200 heures clause environnementale : L'Acheteur attache une importance particulière à la consommation d'énergie et aux niveaux de pollutions sonore et atmosphérique des véhicules de collecte, ainsi que les véhicules du personnel encadrant. Au-Delà de la conformité aux normes européennes, le titulaire doit prévoir un système permettant de réduire au maximum sa consommation d'énergie et ses niveaux de pollution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs. Cette durée ferme de 7 ans permet donc de couvrir les coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour l'acheteur

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des cadres imposés décomposés en sous critères comme suit :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Matériel de collecte mis à disposition pour l'exécution du contrat : type, nombre, catégorie euro d'émissions , organisation de l'entretien, réparation, délais de remplacement etc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Organisation et cohérence des moyens humains proposés pour l'exécution de l'ensemble du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Organisation et moyens mis à disposition pour assurer le service de collecte et la continuité du service
Sous-critère no4 : Qualité des dispositions proposées pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée d'informations, qualité des comptes rendus, etc)
Sous-critère no5 : Qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Qualité environnementale et sociale des prestations décomposés en sous critères comme suit :
Sous-critère no1 : Qualité environnementale de l'offre
Sous-critère no2 : Qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers du CRT précisant les modalités de prise en compte de l'insertion
Critère de coût (nom): Critère no2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym KHAOUTI, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation et son annexe " fiche de vérification ", commun aux trois lots, - le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots,- l'acte d'engagement, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et ses annexes, - l'État des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires " collectes porte à porte " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 1, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 1, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces quatre fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte huit onglets au total.- L'État des prix forfaitaires " collectes porte à porte" ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires " Traitement des dds " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces six fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte dix onglets au total.- Le bordereau des prix unitaires " collectes porte à porte " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 3, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 3, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces quatre fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte huit onglets au total.- Le cadre de réponse technique, propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le cadre de décomposition des prix, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de décomposition des moyens matériels, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre d'organisation, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre des consommations propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,attention, ces quatre cadres sont regroupés dans le même document Excel que l'epf/bpu/dqe propre à chaque lot.Le soumissionnaire veille à décliner chacun de ces quatre cadres pour l'offre de base, la ou les tranche(s) optionnelle(s) et la ou les pse.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 septembre inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du RCAVANCE : article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Art 5.2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Cf. Art 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 153-407281 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold) à Nanterre (lot no1), Rueil-Malmaison (lot no2), et Suresnes (lot no3)

Valeur totale du marché: 20366164.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005054
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407281
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

cet avis d'attribution porte uniquement sur le lot no1.Le lot no1 comprend trois variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur dont 2 alternatives (Pse1 ou Pse2) : prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à :- la collecte complémentaire des déchets provenant du bricolage et de travaux de particuliers, sur tous les ramassages d'objets encombrants (PSE 1) ;- la collecte complémentaire des déchets provenant du bricolage et de travaux de particuliers ainsi que la collecte et le traitement complémentaire des D3e, sur tous les ramassages d'objets encombrants (PSE 2) ;- au doublement de la collecte des objets encombrants sur les quartiers de gros collectifs (PSE 3).le montant de 20 366 164.70 euro(s) HT correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat du lot no1 : NANTERRE, pour le scénario no6 comprenant l'offre de base, les tranches optionnelles no1 et no2 et les prestations supplémentaires éventuelles no2 et no3 (PSE 2 etpse 3)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Nanterre
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Rueil-Malmaison
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Suresnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: sepur sas
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20366164.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 003-005054 (2021-12-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 111 124 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143588
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

cet avis d'attribution porte uniquement sur les lots no2 et no3. Le lot no2 comprend une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) : TO 1 : Adaptation des fréquences et des secteurs de collecte à service constant (à moyens matériel et humains constants) des OMR ainsi que des Emrhv et des papiers.Le montant de 14 594 126 euro(s)ht pour le lot no2 correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat de l'offre de base et de la tranche optionnelle no1.Le lot no2 est conclu sans minimum avec un montant strictement inférieur à 40 000 000 euro(s) HT, sur sa durée totale.le lot no3 comprend une tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelle (To) : To1 : Adaptation des fréquences de collecte à service constant (à moyens matériel et humains constants) des OMR et des déchets d'activités économique ainsi que des Emrhv et des papiers.Le montant de 9 516 998.05 euro(s) HT pour le lot no3 correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat pour lescénario no1 comprenant l'offre de base et la tranche optionnelle no1 (To1).Le lot no3 est conclu sans minimum avec un montant strictement inférieur à 25 000 000 euro(s) HT, sur sa durée totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Valeur totale du marché: 14 594 126 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Valeur totale du marché: 9516998.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 055-143588 (2022-03-14)

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