collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : - nanterre (lot no1), - rueil-Malmaison (lot no2), - suresnes (lot no3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-a-porte (3 Lots)
21089_91_COLL_DECH_PAP_POLD”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : -...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : - nanterre (lot no1), - rueil-Malmaison (lot no2), - suresnes (lot no3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 57 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des cadres imposés décomposés en sous critères comme suit :”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Matériel de collecte mis à disposition pour l'exécution du contrat : type, nombre, catégorie euro d'émissions , organisation de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1 : Matériel de collecte mis à disposition pour l'exécution du contrat : type, nombre, catégorie euro d'émissions , organisation de l'entretien, réparation, délais de remplacement etc
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Organisation et cohérence des moyens humains proposés pour l'exécution de l'ensemble du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Organisation et moyens mis à disposition pour assurer le service de collecte et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : Qualité des dispositions proposées pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no4 : Qualité des dispositions proposées pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée d'informations, qualité des comptes rendus, etc)
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no5 : Qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : Qualité environnementale et sociale des prestations décomposés en sous critères comme suit :”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers du CRT précisant les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no2 : Qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers du CRT précisant les modalités de prise en compte de l'insertion
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Critère de coût (nom):
“Critère no2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.En application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no1 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et deux (2) tranches optionnelles (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC
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Informations complémentaires:
“contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et...”
Informations complémentaires
contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un maximim strictement inférieur à 55 000 000 euros HT sur sa durée totale. Le contrat comporte 3 variantes obligatoires (Pse) dont 2 alternatives Cf.Art 2.5 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rueil-Malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Rueil-Malmaison
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 380 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.en application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no2 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et une (1) tranche optionnelle (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/fcs (jo du 19 mars 2009)....”
Informations complémentaires
contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/fcs (jo du 19 mars 2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un montant maximum strictement inférieur à 40 00 000 euro(s) HT sur sa durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Suresnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.En application des articles R.2113-4 à R.2113-5 du code de la Commande publique, le lot no3 comprend une (1) tranche ferme (Tf) et deux (2) tranches optionnelles (To). Le détail de la consistance des tranches se trouve à l'article 2.6 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et...”
Informations complémentaires
contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Conclu sans minimum avec un maximim strictement inférieur à 25 000 000 euros HT sur sa durée totale. Le contrat comporte 1 variante obligatoire Cf art 2.5 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dUMEOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - dUMEOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion : En application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion : En application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ces taches, le quota annuel minimum de production suivant devra être respecté par le titulaire. - Pour le lot no1 : Nanterre : 3 000 heures - pour le lot no2 : Rueil-Malmaison : 2 500 heures - pour le lot no3 : Suresnes : 1 200 heures clause environnementale : L'Acheteur attache une importance particulière à la consommation d'énergie et aux niveaux de pollutions sonore et atmosphérique des véhicules de collecte, ainsi que les véhicules du personnel encadrant. Au-Delà de la conformité aux normes européennes, le titulaire doit prévoir un système permettant de réduire au maximum sa consommation d'énergie et ses niveaux de pollution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs. Cette...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs. Cette durée ferme de 7 ans permet donc de couvrir les coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour l'acheteur
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme” Informations complémentaires
“composition du DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation et son annexe " fiche de vérification ", commun aux trois lots, -...”
composition du DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation et son annexe " fiche de vérification ", commun aux trois lots, - le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots,- l'acte d'engagement, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et ses annexes, - l'État des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires " collectes porte à porte " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 1, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 1, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces quatre fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte huit onglets au total.- L'État des prix forfaitaires " collectes porte à porte" ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires " Traitement des dds " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 2, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces six fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte dix onglets au total.- Le bordereau des prix unitaires " collectes porte à porte " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 3, à remplir intégralement par le soumissionnaire,- le bordereau de prix unitaires " collectes et interventions occasionnelles à la demande de l'acheteur " ainsi que son détail quantitatif estimatif pour le lot 3, à remplir intégralement par le soumissionnaire, Attention, ces quatre fichiers sont regroupés dans le même document Excel. Qui comporte huit onglets au total.- Le cadre de réponse technique, propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le cadre de décomposition des prix, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de décomposition des moyens matériels, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre d'organisation, propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre des consommations propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,attention, ces quatre cadres sont regroupés dans le même document Excel que l'epf/bpu/dqe propre à chaque lot.Le soumissionnaire veille à décliner chacun de ces quatre cadres pour l'offre de base, la ou les tranche(s) optionnelle(s) et la ou les pse.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 septembre inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du RCAVANCE : article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Art 5.2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Cf. Art 8 du RC
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407281 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold) à Nanterre (lot no1), Rueil-Malmaison...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold) à Nanterre (lot no1), Rueil-Malmaison (lot no2), et Suresnes (lot no3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20366164.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Nanterre
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Rueil-Malmaison
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Suresnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21089_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense à Nanterre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20366164.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“cet avis d'attribution porte uniquement sur le lot no1.Le lot no1 comprend trois variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur dont 2 alternatives...”
cet avis d'attribution porte uniquement sur le lot no1.Le lot no1 comprend trois variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur dont 2 alternatives (Pse1 ou Pse2) : prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à :- la collecte complémentaire des déchets provenant du bricolage et de travaux de particuliers, sur tous les ramassages d'objets encombrants (PSE 1) ;- la collecte complémentaire des déchets provenant du bricolage et de travaux de particuliers ainsi que la collecte et le traitement complémentaire des D3e, sur tous les ramassages d'objets encombrants (PSE 2) ;- au doublement de la collecte des objets encombrants sur les quartiers de gros collectifs (PSE 3).le montant de 20 366 164.70 euro(s) HT correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat du lot no1 : NANTERRE, pour le scénario no6 comprenant l'offre de base, les tranches optionnelles no1 et no2 et les prestations supplémentaires éventuelles no2 et no3 (PSE 2 etpse 3)
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Source: OJS 2022/S 003-005054 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 111 124 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21090_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte, sur le territoire de Rueil-Malmaison”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 594 126 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 594 126 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21091_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Suresnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9516998.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9516998.05 💰
“cet avis d'attribution porte uniquement sur les lots no2 et no3. Le lot no2 comprend une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) : TO 1 :...”
cet avis d'attribution porte uniquement sur les lots no2 et no3. Le lot no2 comprend une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) : TO 1 : Adaptation des fréquences et des secteurs de collecte à service constant (à moyens matériel et humains constants) des OMR ainsi que des Emrhv et des papiers.Le montant de 14 594 126 euro(s)ht pour le lot no2 correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat de l'offre de base et de la tranche optionnelle no1.Le lot no2 est conclu sans minimum avec un montant strictement inférieur à 40 000 000 euro(s) HT, sur sa durée totale.le lot no3 comprend une tranche ferme (Tf) et deux tranches optionnelle (To) : To1 : Adaptation des fréquences de collecte à service constant (à moyens matériel et humains constants) des OMR et des déchets d'activités économique ainsi que des Emrhv et des papiers.Le montant de 9 516 998.05 euro(s) HT pour le lot no3 correspond au montant estimatif sur la durée totale du contrat pour lescénario no1 comprenant l'offre de base et la tranche optionnelle no1 (To1).Le lot no3 est conclu sans minimum avec un montant strictement inférieur à 25 000 000 euro(s) HT, sur sa durée totale
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Source: OJS 2022/S 055-143588 (2022-03-14)