collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-a-porte (3 Lots)

Paris Ouest La Défense

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : - nanterre (lot no1), - rueil-Malmaison (lot no2), - suresnes (lot no3)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rym KHAOUTI, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Téléphone: +33 147326701 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-a-porte (3 Lots) 21089_91_COLL_DECH_PAP_POLD”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold). Cela concerne les Villes de : -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 57 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: FC01 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: FC03 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des cadres imposés décomposés en sous critères comme suit :”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Matériel de collecte mis à disposition pour l'exécution du contrat : type, nombre, catégorie euro d'émissions , organisation de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Organisation et cohérence des moyens humains proposés pour l'exécution de l'ensemble du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Organisation et moyens mis à disposition pour assurer le service de collecte et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : Qualité des dispositions proposées pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no5 : Qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : Qualité environnementale et sociale des prestations décomposés en sous critères comme suit :”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers du CRT précisant les...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère no2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rueil-Malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Rueil-Malmaison
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière évaluée au regard d'une simulation réaliste communiquée (DQE) sur la durée totale du contrat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 380 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/fcs (jo du 19 mars 2009)....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suresnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur Suresnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“contrat de services, passé en aoo. Ccag de référence : ccag/fcs (jo du 19/03/2009). Accord-Cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dUMEOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion : En application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes neufs. Cette...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme”
Informations complémentaires

“composition du DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation et son annexe " fiche de vérification ", commun aux trois lots, -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 153-407281 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense (Pold) à Nanterre (lot no1), Rueil-Malmaison...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20366164.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Nanterre
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Rueil-Malmaison
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Suresnes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407281

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21089_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de l'ept Paris Ouest La Défense à Nanterre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20366164.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet avis d'attribution porte uniquement sur le lot no1.Le lot no1 comprend trois variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur dont 2 alternatives...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 003-005054 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 111 124 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 21090_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte, sur le territoire de Rueil-Malmaison”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 594 126 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 594 126 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21091_COLL_DECH_PAP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Suresnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9516998.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9516998.05 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet avis d'attribution porte uniquement sur les lots no2 et no3. Le lot no2 comprend une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To) : TO 1 :...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143588 (2022-03-14)