collecte des déchets ménagers et assimilés dits de "Repasse"

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés dits de " repasse "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21DM13
Brève description:

la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés dits de " repasse "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Code postal: 59749
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526663&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397145
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.400.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.400.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets en application des articles R541-49 et suivants du Code de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Contact
Point de contact: Daisy HENNEBIQUE, Direction de la Commande Publique, CSP Technique Services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 2 novembre 2021 ou à compter de la date de notification du marché si la date est postérieurel'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 350 heures d'insertion par l'emploi et de 35 heures par tranche de 46 000 euros HT de commandes payées dès que le montant de commandes minimum (500 000 euros Ht) est atteint. Budget général, section fonctionnement.Délibération 21 C 0201

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397145 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562560
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397145
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
le marché public a été notifié le 28 octobre 2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: esterra
Adresse postale: fort de Lezennes, rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.esterra.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 213-562560 (2021-10-29)

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