collecte des déchets et propreté des voies et des espaces publics

Grand Paris Seine Ouest

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795007&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795007&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397258
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Nord (Dtn)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022

Valeur estimée hors TVA: 88 800 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots.ce lot comprend 2 tranches optionnelles :- proposition d'exutoire pour les déjections ramassées en prestation mécanisée - baisse de la fréquence de collecte des Omr (C4 à C3) et augmentation simultanée de la fréquence de collecte des emballages et des papiers (passage en C2)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Est (Dte)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots. Ce lot comprend 8 tranches optionnelles :- proposition d'exutoire pour les déjections ramassées en prestation mécanisée - augmentation de la fréquence de collecte des emballages et des papiers (passage en C2) - réduction de la fréquence de collecte des Omr sur Vanves - réduction de la fréquence de collecte des Omr sur le secteur 8 d'issy-les-moulineaux : les Epinettes (passage en C4) - augmentation des prestations de propreté sur le coeur de ville d'issy-les-moulineaux - propreté des cimetières d'issy-les-moulineaux - propreté et collecte des marchés forains d'issy-les-moulineaux - collecte du marché forain de Vanves

Informations complémentaires:

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest (Dto)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 91 900 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales. Le marché comprend également une part de reprise du personnel (cf. Dossier reprise du personnel dans le dossier de consultation des entreprises)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaville
Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ville-D''Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
: https://www.issy.com/ 🌏
: https://www.meudon.fr/ 🌏
: https://www.sevres.fr/ 🌏
: https://www.vanves.fr/ 🌏
: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795007&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé en 2028

la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées électroniquement en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de l'offre, le candidat confirme son intention de soumissionner.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant retiré le DCE anonymement devront les récupérer par leur propres moyens.-variantes : Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur la qualité environnementale des prestations (véhicules, nuisances sonores, gestion des consommables et autres mesures destinées à diminuer les impacts environnementaux).-prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots. -Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2. Cette attribution sera effectuée dans la mesure où elle peut être considérée comme économiquement avantageuse pour la personne publique (membresdu groupement de commandes). Les modalités de détermination de cette attribution sont décrites au du règlement de la consultation.- Critères de sélection des offres (commun à tous les lots) : Critère no1 : Valeur économique de l'offre : sur 40 points, noté sur le DE ; Critère no2 : Valeur technique de l'offre : sur 45 points : 1) Organisation technique de la collecte et du nettoiement : 16 pointsa) Modalités de fonctionnement des prestations et des innovations : 7 pointsb) Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire : 9 points2) Organisation des moyens humains et techniques : 17 pointsa) Encadrement du marché et des équipes et gestion d'agences : 4 pointsb) Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place : 7 pointsc) Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels : 6 points3) Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 7 pointsa) Relation avec les collectivités et réactivité : 3 pointsb) Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi transparent et exploitable par l'ept : 4 points4) Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 5 pointscritère no3 : Valeur environnementale : sur 5 points : 1) Caractéristiques environnementale des véhicules utilités : 2 points2) Gestion des nuisances sonores : 2 points3) Gestion des consommables et autres mesures pour la gestion des impacts environnementaux : 1 pointcritère no4 : Insertion sociale : sur 5 points : 1) Volume horaire dédié à l'insertion au delà du minimum requis : 1 point2) Encadrement technique et tutorat proposé : 1,5 points3) Dispositif de formation professionnel : 1,5 points4) Niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 pointcritère no5 : Engagement sur les performances : 5 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 149-397258 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9800000 pour le lot 1, de 5800000 pour le lot 2 et de 5800000 pour le lot 3. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466880
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397258
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466880 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum avec un montant maximum pour chacun des lots. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité

Valeur totale du marché: 260 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244516
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le présent lot comprend des critères et des clauses d'insertion sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 800 000 euros (H.T.). Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022

Informations complémentaires: le présent lot comprend des critères et des clauses d'insertion sociale
Brève description:

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 800 000 euros (H.T.). Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte et du nettoiement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Insertion sociale
Engagement sur les performances
Critère de coût (nom): Détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Nom: essi turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-essi.com/le-groupe/nos-entreprises-de-nettoyage-en-france/entreprise-de-nettoyage-boulogne-billancourt/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 100 000 EUR 💰
Nom: otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Nom: vpidf
Adresse postale: le Vermont - 28 boulevard de Pesaro
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 900 000 EUR 💰
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35577
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/nos-metiers/proprete 🌏
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 84 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : judith.comminsoli@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-29-59. Télécopieur : 01-46-29-55-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 089-244516 (2022-05-04)

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