collecte des déchets et propreté des voies et des espaces publics

Grand Paris Seine Ouest

le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292959 📞
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92100
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
URL: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chaville
Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92370
URL: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
URL: https://www.issy.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Commune postale: Meudon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92190
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92310
URL: https://www.sevres.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92170
URL: https://www.vanves.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ville-D''Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92410
URL: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795007&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795007&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets et propreté des voies et des espaces publics
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Nord (Dtn)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Est (Dte)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest (Dto)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales. Le marché comprend également une part de reprise du personnel (cf....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées électroniquement en passant par la plateforme Maximilien...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397258 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397258

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-466880 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte et du nettoiement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (nom): Engagement sur les performances
Critère de coût (nom): Détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: le présent lot comprend des critères et des clauses d'insertion sociale
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Nord (Dtn)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: essi turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-essi.com/le-groupe/nos-entreprises-de-nettoyage-en-france/entreprise-de-nettoyage-boulogne-billancourt/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction territoriale est (Dte)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
URL: https://www.veolia.fr/ 🌏
Nom: vpidf
Adresse postale: le Vermont - 28 boulevard de Pesaro
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 900 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest (Dto)”
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35577
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.samsic.fr/nos-metiers/proprete 🌏
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.coved.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244516 (2022-05-04)