le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, Avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets et propreté des voies et des espaces publics
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Brève description
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Nord (Dtn)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Description du marché
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”
Description des options
les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots.ce lot comprend 2 tranches optionnelles :- proposition d'exutoire pour les déjections ramassées en prestation mécanisée - baisse de la fréquence de collecte des Omr (C4 à C3) et augmentation simultanée de la fréquence de collecte des emballages et des papiers (passage en C2)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Est (Dte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”
Description des options
les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots. Ce lot comprend 8 tranches optionnelles :- proposition d'exutoire pour les déjections ramassées en prestation mécanisée - augmentation de la fréquence de collecte des emballages et des papiers (passage en C2) - réduction de la fréquence de collecte des Omr sur Vanves - réduction de la fréquence de collecte des Omr sur le secteur 8 d'issy-les-moulineaux : les Epinettes (passage en C4) - augmentation des prestations de propreté sur le coeur de ville d'issy-les-moulineaux - propreté des cimetières d'issy-les-moulineaux - propreté et collecte des marchés forains d'issy-les-moulineaux - collecte du marché forain de Vanves
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest (Dto)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations...”
Description des options
les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots.ce lot comprend 3 tranches optionnelles :- proposition d'exutoire pour les déjections ramassées en prestation mécanisée - augmentation de la fréquence de collecte des emballages et des papiers (passage en C2) - propreté du marché forain de Ville d'avray
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”
Informations complémentaires
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.ce lot comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales. Le marché comprend également une part de reprise du personnel (cf....”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales. Le marché comprend également une part de reprise du personnel (cf. Dossier reprise du personnel dans le dossier de consultation des entreprises)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées électroniquement en passant par la plateforme Maximilien...”
la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées électroniquement en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de l'offre, le candidat confirme son intention de soumissionner.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant retiré le DCE anonymement devront les récupérer par leur propres moyens.-variantes : Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur la qualité environnementale des prestations (véhicules, nuisances sonores, gestion des consommables et autres mesures destinées à diminuer les impacts environnementaux).-prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ayant pour objet l'innovation et plus précisément les innovations techniques ou organisationnelles visant à améliorer la qualité des prestations, le suivi des prestations et les remontées d'informations à l'ept ou aux riverains (informations techniques, résultat de tri...). Ces prestations éventuelles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres mais seront retenues ou non pour le candidat qui aura été désigné attributaire à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, sur chacun des lots. -Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2. Cette attribution sera effectuée dans la mesure où elle peut être considérée comme économiquement avantageuse pour la personne publique (membresdu groupement de commandes). Les modalités de détermination de cette attribution sont décrites au du règlement de la consultation.- Critères de sélection des offres (commun à tous les lots) : Critère no1 : Valeur économique de l'offre : sur 40 points, noté sur le DE ; Critère no2 : Valeur technique de l'offre : sur 45 points : 1) Organisation technique de la collecte et du nettoiement : 16 pointsa) Modalités de fonctionnement des prestations et des innovations : 7 pointsb) Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire : 9 points2) Organisation des moyens humains et techniques : 17 pointsa) Encadrement du marché et des équipes et gestion d'agences : 4 pointsb) Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place : 7 pointsc) Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels : 6 points3) Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 7 pointsa) Relation avec les collectivités et réactivité : 3 pointsb) Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi transparent et exploitable par l'ept : 4 points4) Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 5 pointscritère no3 : Valeur environnementale : sur 5 points : 1) Caractéristiques environnementale des véhicules utilités : 2 points2) Gestion des nuisances sonores : 2 points3) Gestion des consommables et autres mesures pour la gestion des impacts environnementaux : 1 pointcritère no4 : Insertion sociale : sur 5 points : 1) Volume horaire dédié à l'insertion au delà du minimum requis : 1 point2) Encadrement technique et tutorat proposé : 1,5 points3) Dispositif de formation professionnel : 1,5 points4) Niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 pointcritère no5 : Engagement sur les performances : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Informations complémentaires (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”
Brève description
marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9800000 pour le lot 1, de 5800000 pour le lot 2 et de 5800000 pour le lot 3. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Texte
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”
Texte
marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9800000 pour le lot 1, de 5800000 pour le lot 2 et de 5800000 pour le lot 3. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Texte
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
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Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”
Texte
marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5800000 sur toute la durée du marché. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Texte
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
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Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”
Texte
marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9800000 sur toute la durée du marché. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Texte
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum ni maximum, conformément au CCP. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre...”
Texte
marché à prix mixte : prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5800000 sur toute la durée du marché. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
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Source: OJS 2021/S 179-466880 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Brève description
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum avec un montant maximum pour chacun des lots. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisées et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022. La durée du marché se justifie de par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts pour la collectivité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Description du marché
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 800 000 euros (H.T.). Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte et du nettoiement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (nom): Engagement sur les performances
Critère de coût (nom): Détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: le présent lot comprend des critères et des clauses d'insertion sociale
Description du marché:
“le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et...”
Description du marché
le marché est conclu à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour les prestations régulières de collecte des déchets et de propreté des espaces publics et il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations réalisées sur la base des quantités réellement exécutées et des prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 800 000 euros (H.T.). Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les variantes sont autorisés et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pourront être jointes à l'offre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans et le démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Nord (Dtn)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: essi turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-essi.com/le-groupe/nos-entreprises-de-nettoyage-en-france/entreprise-de-nettoyage-boulogne-billancourt/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction territoriale est (Dte)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
URL: https://www.veolia.fr/🌏
Nom: vpidf
Adresse postale: le Vermont - 28 boulevard de Pesaro
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de collecte et de propreté sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest (Dto)” Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35577
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.samsic.fr/nos-metiers/proprete🌏
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 500 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : judith.comminsoli@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-29-59. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 089-244516 (2022-05-04)