Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra
• Nicollin SAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21DM03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique, CSP Technique, services urbains, 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518783&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518783&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171609
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 16 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 9 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 10 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets — pour le lot 3 uniquement, preuve de la possession de l'autorisation spécifique: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation TMD, ADR par extension, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (EUR HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour le lot 1); 750 000 EUR HT (pour le lot 2); 1 000 000 EUR HT (pour le lot 3). Il est précisé qu'en cas de candidature à plusieurs lots, les montants minimaux seront cumulables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à chaque lot).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention pour les rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518783&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars-avril 2025.

La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commandes. Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les délais d'exécution sont imposés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Pour les lots 1 et 2, les délais d'intervention suite à l'appel d'un usager sont optimisables et valorisés dans le jugement des offres. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Cependant, il est interdit aux candidats de se présenter plusieurs fois pour une même offre (se référer à l'article 2.5 du RC. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, etc.) est à prévoir. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Pour chaque lot, la décomposition du critère de la valeur technique et les méthodes de notation du critère prix et, le cas échéant, de l'optimisation du délai sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section Fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542454 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché:

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171609 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375525
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171609
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— le montant minimal quadriennal est de 5 000 000 EUR HT; — le montant maximal quadriennal est de 16 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— le montant minimal quadriennal est de 5 000 000 EUR HT;

— le montant maximal quadriennal est de 16 000 000 EUR HT.

— le montant minimal quadriennal est de 3 000 000 EUR HT;

— le montant maximal quadriennal est de 9 000 000 EUR HT.

— le montant minimal quadriennal est de 4 000 000 EUR HT;

— le montant maximal quadriennal est de 10 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes — rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale de chaque marché et la valeur totale des marchés correspondent réciproquement aux montants maximaux quadriennaux de chaque marché et à la somme de ces montants maximaux quadriennaux. En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ces montants maximaux. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché a été notifié:

— le 13.7.2021 pour le lot 1;

— le 15.7.2021 pour les lots 2 et 3.

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 2 boulevard des Nations Unies — 59 000 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 141-375525 (2021-07-20)

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