Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
21DM03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de...”
Brève description
Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention pour les rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 16 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 9 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 10 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets — pour le lot 3 uniquement, preuve de la possession de l'autorisation spécifique: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation TMD, ADR par extension, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (EUR HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (EUR HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour le lot 1); 750 000 EUR HT (pour le lot 2); 1 000 000 EUR HT (pour le lot 3). Il est précisé qu'en cas de candidature à plusieurs lots, les montants minimaux seront cumulables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à chaque lot).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars-avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commandes. Ils peuvent être résiliés par l'une ou...”
La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commandes. Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les délais d'exécution sont imposés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Pour les lots 1 et 2, les délais d'intervention suite à l'appel d'un usager sont optimisables et valorisés dans le jugement des offres. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Cependant, il est interdit aux candidats de se présenter plusieurs fois pour une même offre (se référer à l'article 2.5 du RC. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, etc.) est à prévoir. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Pour chaque lot, la décomposition du critère de la valeur technique et les méthodes de notation du critère prix et, le cas échéant, de l'optimisation du délai sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section Fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2021/S 066-171609 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
21DM03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— le montant minimal quadriennal est de 5 000 000 EUR HT;
— le montant maximal quadriennal est de 16 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“— le montant minimal quadriennal est de 3 000 000 EUR HT;
— le montant maximal quadriennal est de 9 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“— le montant minimal quadriennal est de 4 000 000 EUR HT;
— le montant maximal quadriennal est de 10 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM0301
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte des encombrants sur rendez vous pour les particuliers en habitat individuel”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 21DM0302
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics
Nom et adresse du contractant
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes — rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21DM0303
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“La valeur finale de chaque marché et la valeur totale des marchés correspondent réciproquement aux montants maximaux quadriennaux de chaque marché et à la...”
La valeur finale de chaque marché et la valeur totale des marchés correspondent réciproquement aux montants maximaux quadriennaux de chaque marché et à la somme de ces montants maximaux quadriennaux. En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ces montants maximaux. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché a été notifié:
— le 13.7.2021 pour le lot 1;
— le 15.7.2021 pour les lots 2 et 3.
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 2 boulevard des Nations Unies — 59 000 Lille Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375525 (2021-07-20)