Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
20DM18”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de...”
Brève description
Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimaux et maximaux quadriennaux repris dans chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les particuliers en habitat individuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention pour les rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 5 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 16 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Collecte des encombrants sur rendez-vous pour les bailleurs et syndics.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 3 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 9 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Collecte des encombrants en déchetteries mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 4 000 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 10 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets — pour le lot 3 uniquement, preuve de la possession de l'autorisation spécifique: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation TMD, ADR par extension, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (euro HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— marché(s) public(s) de prestations similaires (collecte des déchets) dont le(s) montant(s) annuel (euro HT) sont au minimum égaux à 1 250 000 EUR HT (pour le lot 1); 750 000 EUR HT (pour le lot 2); 1 000 000 EUR HT (pour le lot 3). Il est précisé qu'en cas de candidature à plusieurs lots, les montants minimaux seront cumulables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun, CCTP spécifique à chaque lot).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter 1.6.2021. Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la...”
La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter 1.6.2021. Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les délais d'exécution sont imposés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Pour les lots 1 et 2, les délais d'intervention suite à l'appel d'un usager sont optimisables et valorisés dans le jugement des offres. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Cependant, il est interdit aux candidats de se présenter plusieurs fois pour une même offre (se référer à l'article 2.5 du RC. Conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes…) est à prévoir. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Pour chaque lot, la décomposition du critère de la valeur technique et les méthodes de notation du critère prix et, le cas échéant, de l'optimisation du délai sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2021/S 017-039247 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de...”
Brève description
Collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires encadrés par des montants minimums et maximums quadriennaux repris dans chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter 1.6.2021.
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commandes.”
Source: OJS 2021/S 021-050821 (2021-01-27)