collecte des déchets en points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères)

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets déposés dans les points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères) répartis sur le territoire de clisson sevre et maine agglo. Le marché est décomposé en 3 lots, en fonction des flux de déchets. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 2 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21.052 a 21.054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des malifestes
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533588
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte du papier en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte du papier déposé dans les points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de commencement d'exécution inscrite sur la notification ou l'ordre de service de démarrage de la prestation. Le marché est reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.

Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte des ordures ménagères déposé en points d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la collecte de déchets déposés en points d'apport volontaire. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1

Situation économique et financière:

le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 204-533588 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009299
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533588
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte du papier en points d'apport volontaire

collecte du verre en points d'apport volontaire

collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: brangeon transports et logistique
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 173 460 EUR 💰
390 000 EUR 💰
Nom: veolia - grandjouan saco
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Valeur totale du marché: 130 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 005-009299 (2022-01-04)

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