collecte des déchets en points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères)

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets déposés dans les points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères) répartis sur le territoire de clisson sevre et maine agglo. Le marché est décomposé en 3 lots, en fonction des flux de déchets. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 2 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des malifestes
Commune postale: Clisson
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets en points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères) 21.052 a 21.054”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du papier en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: collecte du papier déposé dans les points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de commencement d'exécution inscrite sur la notification ou l'ordre de service de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte des ordures ménagères déposé en points d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la collecte de déchets déposés en points d'apport volontaire. La recevabilité de la candidature est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 204-533588 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: collecte du papier en points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: collecte du verre en points d'apport volontaire
Description du marché: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte du papier en points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon transports et logistique
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 460 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21.053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21.054
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - grandjouan saco
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 056 💰
Source: OJS 2022/S 005-009299 (2022-01-04)