le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets déposés dans les points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères) répartis sur le territoire de clisson sevre et maine agglo. Le marché est décomposé en 3 lots, en fonction des flux de déchets. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 2 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets en points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères)
21.052 a 21.054”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets déposés dans les points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères) répartis sur le territoire de clisson sevre et maine agglo. Le marché est décomposé en 3 lots, en fonction des flux de déchets. Le marché est conclu à prix unitaires, et s'exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué pour une durée de 2 ans ferme, et reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du papier en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: collecte du papier déposé dans les points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de commencement d'exécution inscrite sur la notification ou l'ordre de service de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de commencement d'exécution inscrite sur la notification ou l'ordre de service de démarrage de la prestation. Le marché est reconductible 2 fois 1 an à l'issue de cette période de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte des ordures ménagères déposé en points d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la collecte de déchets déposés en points d'apport volontaire. La recevabilité de la candidature est...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la collecte de déchets déposés en points d'apport volontaire. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2)...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-533588 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, la collecte des déchets déposés dans les points d'apport volontaire (papier, verre et ordures ménagères)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: collecte du papier en points d'apport volontaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: collecte du verre en points d'apport volontaire
Description du marché: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte du papier en points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon transports et logistique
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.054
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - grandjouan saco
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 056 💰
Source: OJS 2022/S 005-009299 (2022-01-04)