Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets en apport volontaire
21envpav2/Jo
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit être spécialisé entre autre dans la collecte les déchets.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aigues-Mortes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21envpav2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 028-069268 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. de communes Terre de Camargue
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent:
— la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés;
— la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 045 680 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent:
— la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés;
— la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21envpav2
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 045 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 121-320817 (2021-06-22)