collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole

Cté d'agglo Valenciennes métropole

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M2021121DAT
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole. Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur. le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital Général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605060
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
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le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois fois un an par voie tacite, soit une durée maximum possible de quatre ans
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.
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l'accord-cadre est reconductible trois fois un an par voie tacite soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Informations complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au DCE
Situation économique et financière: se reporter au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois (2) à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)
Source: OJS 2021/S 230-605060 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole. Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur. le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647548
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605060
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Source: OJS 2021/S 245-647548 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
Valeur totale du marché: 567952.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471938
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: se référer au DCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: le maillon C2ri
Commune postale: Anzin
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 567952.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 166-471938 (2022-08-25)
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