la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole
M2021121DAT”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable trois fois un an par voie tacite, soit une durée maximum possible de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est reconductible trois fois un an par voie tacite soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au DCE
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours précontractuel : usqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois (2) à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, req. no343435)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-605060 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d'une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur les Z.A.E ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d'autre part des prestations ponctuelles sur demande de l'acheteur.
le ramassage des déchets amiantés ne fait pas partie de la prestation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-605060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 245-647548 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567952.24 💰
Description
Description du marché:
“collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: se référer au DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021121DAT
Titre:
“collecte des dechets des espaces publics des zones D'Activites economiques sur le territoire de valenciennes metropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le maillon C2ri
Commune postale: Anzin
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567952.24 💰
Source: OJS 2022/S 166-471938 (2022-08-25)