Collecte des déchets de verre sur le territoire du Sirtom de Maurienne

Sirtom Maurienne

Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm;
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: PREST/05/2021
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend: — la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm; — le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP; — l'édition de rapports mensuels et annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2021-10-02 📅
Date de fin: 2022-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351274
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend:

— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm;

— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP;

— l'édition de rapports mensuels et annuels.

Description des renouvellements: Trois reconductions pour une nouvelle période de douze mois.
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

En application de la réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées. L'offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments constitutifs de l'offre (formulaire acte d'engagement, référencé ATTRI1).

Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière annexée au règlement de la consultation. La qualité technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351274 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre comprend : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ; - le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ; - l'Édition de rapports mensuels et annuels

Valeur totale du marché: 790 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom Maurienne
Commune postale: St Julien Montdenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511286
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351274
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre comprend :

- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ;

- le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ;

- l'Édition de rapports mensuels et annuels

le tonnage annuel est estimé à 2 800 T

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an.

Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le présent marché s'exécute sur le territoire du SIRTOM de MAURIENNE (73) et jusqu'au lieu de déchargement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 790 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur finale indiquée du marché est le montant estimé pour les 4 ans du marché selon le DQE annuel sur un estimatif de 2 800 T

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-511286 (2021-10-05)

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