Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm;
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets de verre sur le territoire du Sirtom de Maurienne
PREST/05/2021”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm;
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend:
— la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du Sirtomm;
— le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le CCATP;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-02 📅
Date de fin: 2022-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions pour une nouvelle période de douze mois.
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de collecte et de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“En application de la réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de...”
En application de la réglementation relative aux marchés publics, la candidature et l'offre du candidat n'ont plus à être signées au stade du dépôt de l'offre. Le dépôt de l'offre engage le candidat sur la sincérité des documents, la véracité et la complétude des informations. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées. L'offre est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée en cas d'attribution à signer les éléments constitutifs de l'offre (formulaire acte d'engagement, référencé ATTRI1).
Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière annexée au règlement de la consultation. La qualité technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2021/S 132-351274 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sirtom Maurienne
Commune postale: St Julien Montdenis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de Maurienne
PREST/05/2021”
Brève description:
“le présent accord-cadre comprend :
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou...”
Brève description
le présent accord-cadre comprend :
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ;
- le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché s'exécute sur le territoire du SIRTOM de MAURIENNE (73) et jusqu'au lieu de déchargement”
Description du marché:
“le présent accord-cadre comprend :
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou...”
Description du marché
le présent accord-cadre comprend :
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire, en conteneurs aériens ou en conteneurs semi-enterrés ou enterrés sur le territoire des communes membres du sirtomm ;
- le transport et le déchargement des déchets collectés vers le site de traitement identifié dans le ccatp ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels
le tonnage annuel est estimé à 2 800 T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PREST/05/2021
Titre: collecte des déchets de verre sur le territoire du SIRTOM de MAURIENNE
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 720 💰
“la valeur finale indiquée du marché est le montant estimé pour les 4 ans du marché selon le DQE annuel sur un estimatif de 2 800 T” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Source: OJS 2021/S 196-511286 (2021-10-05)