Collecte de déchets-services «Police et gendarmerie»

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest

Location de conteneurs spécifiques, collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés, déchets de bureau, déchets industriels non dangereux, déchets industriels dangereux, déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés pour les services de la police et de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité ouest.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-04-06 Informations complémentaires
2021-04-14 Informations complémentaires
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 256016017 📞
Courrier électronique: marchespublics-approvisionneur@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Zonededefenseouest.interieur.ader.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718972&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de déchets-services «Police et gendarmerie» 2021_SGAMI35_COLLECTE-DECHETS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Location de conteneurs spécifiques, collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés, déchets de bureau, déchets industriels non...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie — déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Location de conteneurs spécifiques, collecte, transport et traitement des déchets.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— du 1.7.2022 au 30.6.2023, — du 1.7.2023 au 30.6.2024, — du 1.7.2024 au 30.6.2025.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie — déchets de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie — déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie — déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Du 1.7.2022 au 30.6.2023, du 1.7.2023 au 30.6.2024, du 1.7.2024 au 30 juin 2025.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Région Normandie — déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements: Du 1.7.2022 au 30.6.2023, du 1.7.2023 au 30.6.2024, du 1.7.2024 au 30.6.2025.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne — déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bretagne — déchets de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne — déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne — déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne — déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire — déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire — déchets de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Région Pays de la Loire — déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire — déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Région Pays de la Loire — déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Centre Val de Loire — déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Région Centre Val de Loire — déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Centre Val de Loire — déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Région Centre Val de Loire — déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.3.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-130938 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l'administration Ministère de l'intérieur Ouest

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de déchets-services police et gendarmerie 2021_SGAMI35_COLLECTE-DECHETS”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-130938

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres initialement fixée au 29.4.2021 (12h00) a été prolongée (voir modifications du RC afférente, article 3-5 et article 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176568 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur ouest
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: marchespublics-approvisionneur@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de déchets — services «Police et gendarmerie» 2021_SGAMI35_COLLECTE-DECHETS”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres initialement fixée au 29.4.2021 (12h00) a été prolongée (voir modification du RC afférente, article 3-5 et article...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-192636 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sec gal pour l adm min interieur ouest
Adresse postale: 28, rue de la Pilate CS 40725
Téléphone: +33 0256016017 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte de déchets-services Police et Gendarmerie 2021_SGAMI35_COLLECTE-DECHETS”
Brève description:
“location de conteneurs spécifiques, collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés, déchets de bureau, déchets industriels non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 992832.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: région Normandie - déchets ménagers et assimilés
Description
Description du marché:
“location de conteneurs spécifiques, collecte, transport et traitement des déchets”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: région Normandie - déchets de bureau
Titre: région Normandie - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)
Titre: région Normandie - déchets industriels dangereux
Titre:
“région Normandie - déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre: région Bretagne - déchets ménagers et assimilés
Titre: bretagne - déchets de bureau
Titre: région Bretagne - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)
Titre: région Bretagne - déchets industriels dangereux
Titre: région Bretagne - déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
Titre: région Pays de la Loire - déchets ménagers et assimilés
Titre: région Pays de la Loire - déchets de bureau
Titre:
“région Pays de la Loire - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)”
Titre: région Pays de la Loire - déchets industriels dangereux
Titre:
“région Pays de la Loire - déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre: région Centre Val de Loire - déchets ménagers et assimilés
Titre:
“région Centre Val de Loire - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau)”
Titre: région Centre Val de Loire - déchets industriels dangereux
Titre:
“région Centre Val de Loire - déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130938

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106286 EJ 1300168273
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: normandie - déchets ménagers et assimilés (Dma)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv normandie
Adresse postale: rue Désiré Granet
Commune postale: St Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 064 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106288 EJ 1300168245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: normandie - déchets de bureau (Db)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 232 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: normandie - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau) (Dind)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106289 EJ 1300168301
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: normandie - déchets industriels dangereux (Did)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec javene
Adresse postale: 20 ZA de Mezaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35100
URL: http://www.chimirec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 644 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106198 EJ 1300168198
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“normandie - déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185, rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: http://www.proservedasri.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3637.44 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106291 EJ 1300168238
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bretagne - déchets ménagers et assimilés (Dma)
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie de nettoiement TR Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre CS 13923
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35029
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.veolia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105099.32 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150108307 EJ 1300168165
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: bretagne - déchets de bureau (Db)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Adresse postale: 9, rue du Champ Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
URL: http://www.sita.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41777.28 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106296 EJ 1300168227
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bretagne - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau) (Dind)
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Pilliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: http://www.paprec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 100 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106298 EJ 1300168266
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bretagne - déchets industriels dangereux (Did)
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-javene
Code postal: 35133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 976 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106299 EJ 1300168218
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“bretagne - déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri)”
Nom et adresse du contractant
Nom: acomex
Adresse postale: zi joval 8, rue de Joval BP 13232
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
URL: http://www.acomex35.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748.80 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106300 EJ 1300168168
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pays de la Loire - déchets ménagers et assimilés (Dma)
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - grandjouan saco
Adresse postale: 26 rue René Coty BP 392
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85010
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.veolia-proprete.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15635.04 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: pays de la Loire - déchets de bureau (Db)

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106301 EJ 1300168228
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“pays de la Loire - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau) (Dind)”
Nom et adresse du contractant
Nom: barbazanges tri ouest sas
Adresse postale: za Horton 6, rue Lafayette
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
URL: http://www.triouest.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 920 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106285 EJ 1300168197
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: pays de la Loire - déchets industriels dangereux (Dnd)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 728 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“pays de la Loire - déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri)”

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106292 EJ 1300168239
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: centre Val de Loire - déchets ménagers et assimilés (Dma)
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre ouest Laurent Hollande
Adresse postale: 6, rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15314.68 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106294 EJ 1300168166
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“centre Val de Loire - déchets industriels non dangereux (hors déchets de bureau) (Dind)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31680.68 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1150106297 EJ 1300168274
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: centre Val de Loire - déchets industriels dangereux (Did)
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis ouest
Adresse postale: rue de Prony ZI no 2 BP 311
Commune postale: Joue-le-Tours
Code postal: 37303
URL: http://www.onetwotri.suez.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18274.80 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“centre Val de Loire - déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416, f, f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F
Source: OJS 2021/S 166-435562 (2021-08-24)