Co-investissement dans le cadre de la construction et la gestion de surfaces commerciales de rez-de-chaussée — mandat de gestion/exploitation/commercialisation des locaux

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Appel à manifestation d'intérêts. Recherche investisseur-gestionnaire commercial.
La présente consultation porte sur la désignation d'un co-investisseur d'une société foncière à constituer. Le lauréat sera également désigné dans le cadre de la présente consultation comme mandataire gestionnaire et commercialisateur des locaux pour une durée de quatre ans renouvelable une fois quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:

Appel à manifestation d'intérêts. Recherche investisseur-gestionnaire commercial. La présente consultation porte sur la désignation d'un co-investisseur d'une société foncière à constituer. Le lauréat sera également désigné dans le cadre de la présente consultation comme mandataire gestionnaire et commercialisateur des locaux pour une durée de quatre ans renouvelable une fois quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333433
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à manifestation d'intérêts. Recherche investisseur-gestionnaire commercial.

La présente consultation porte sur la désignation d'un co-investisseur d'une société foncière à constituer. Le lauréat sera également désigné dans le cadre de la présente consultation comme mandataire gestionnaire et commercialisateur des locaux pour une durée de quatre ans renouvelable une fois quatre ans.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: La durée de ce marché est de quatre ans, renouvelable une fois quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation du candidat ou du groupement, et décrivant ses compétences,

— présentation de l'opérateur candidat:

—— organigramme des activités sur le marché français;

—— structuration juridique;

—— détention du capital;

—— grands agrégats économiques consolidés ou combinés donnant une lecture complète de la performance économique de l'opérateur;

— structure du bilan sur les trois dernières années;

— structure et évolution du résultat sur les trois dernières années;

— ratios de solvabilité financière (LTV, ICR, DSCR):

—— notations risque bancaire;

—— moyens humains déployés sur les métiers correspondant aux besoins de la société foncière (ETP et localisation géographique desdits ETP en distinguant direction générale, commercialisation, gestion locative, gestion technique, animation commerciale, fonctions support, autres);

— présentation de l'actif en immobilier commercial et de services détenu par l'opérateur au 31.12.2020:

—— surface (SDP/GLA), composition des actifs et localisation;

—— modalités de détention (détention directe/indirecte via sociétés de portage avec indication dans ce cas du % de détention);

—— revenu locatif net;

—— taux de vacance;

—— taux de rotation des cellules commerciale et de services;

—— taux d'impayés;

—— valeur d'expertise;

— présentation des actifs sous gestion de l'opérateur:

—— type de contrat;

—— revenu locatif quittancé;

— présentation de la structure de co-investissement et de prestations de services concomitantes;

— organigramme présentant:

—— la structure de participation de l'opérateur au capital de la société foncière (statut juridique, capital social, les liens juridiques et capitalistiques qui lieront cette structure à l'opérateur économique);

—— la ou les structures, placée(s) sous le contrôle de l'opérateur appelées à réaliser tout ou partie des missions concomitantes au co-investissement telles que visées à l'article 2.2 ci-avant (statut juridique, capital social, les liens juridiques et capitalistiques qui lieront cette structure à l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— lisibilité et robustesse de la structure juridique, de la performance économique et de la situation financière de l'opérateur;

— conformité des moyens et des compétences avec celles attendues à l'occasion de la constitution de la société foncière;

— qualité des références présentées (patrimoine détenu/sous gestion).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 126-333433 (2021-06-29)

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