Clisson Sèvre et Maine Agglo — groupement de commandes pour le fauchage et l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en deux lots distincts. Ces deux lots sont traités en marchés séparés. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Le cahier des clauses techniques particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions et des contraintes environnant le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas lhommeau,
• viaud b & D

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 21.022
Brève description:

Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en deux lots distincts. Ces deux lots sont traités en marchés séparés. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Le cahier des clauses techniques particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions et des contraintes environnant le projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des Malifestes
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-20 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257006
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La CSMA est coordonnateur chargé de l'ensemble de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. Chaque membre du groupement de commandes est responsable de l'exécution du contrat pour la partie qui la concerne; chaque membre émettra donc ses bons de commande, et se chargera de la vérification de leur bonne exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en deux lots distincts. Ces deux lots sont traités en marchés séparés. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.

Le cahier des clauses techniques particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions et des contraintes environnant le projet.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute-Goulaine, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Château-Thébaud, Aigrefeuille-sur-Maine, La Planche, Vieillevigne et Clisson Sèvre Maine Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Clisson Sèvre Maine Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un DC1, un DC2 et des attestations d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Le marché est conclu à prix unitaires. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels, et s'appliquent aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande détermineront le coût de chaque prestation. Il sera fait application des prix indiqués dans le bordereau des prix pour connaître le coût exact de chaque prestation. À titre indicatif, le démarrage des prestations est envisagé en juillet 2021. Des pénalités dérogatoires au CCAG FCS sont prévues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CSMA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction tacite annuelle, trois fois maximum par période d'une année.

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;

2) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif;

3) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

4) Le coût du marché indiqué au II.2.6) est le montant maximal cumulé des deux lots;

5) Le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées;

6) Le règlement des factures sera assuré sur fonds propres de chacune des collectivités concernées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 098-257006 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les 15 communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des malifestes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538565
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257006
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur OUEST
Brève description:

fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute Goulaine, La Haye Fouassière, Saint Fiacre sur Maine, Château Thébaud, Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Vieillevigne et Clisson Sèvre Maine Agglo

Intitulé du lot: secteur EST
Brève description:

fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, Saint Lumine de Clisson, Saint Hilaire de Clisson, Maisdon sur Sèvre, Monnières et Clisson Sèvre Maine Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: viaud b & D
Commune postale: Maisdon-sur-Sevre
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 388 992 EUR 💰
Nom: sas lhommeau,
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 281 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 206-538565 (2021-10-18)

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