Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en deux lots distincts. Ces deux lots sont traités en marchés séparés. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Le cahier des clauses techniques particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions et des contraintes environnant le projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo — groupement de commandes pour le fauchage et l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales
21.022”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les quinze communes signataires de la...”
Brève description
Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fait l'objet d'un allotissement en deux lots distincts. Ces deux lots sont traités en marchés séparés. L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Le cahier des clauses techniques particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions et des contraintes environnant le projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute-Goulaine, La Haie-Fouassière,...”
Description du marché
Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute-Goulaine, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Château-Thébaud, Aigrefeuille-sur-Maine, La Planche, Vieillevigne et Clisson Sèvre Maine Agglo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La CSMA est coordonnateur chargé de l'ensemble de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. Chaque membre du groupement de commandes est...”
Informations complémentaires
La CSMA est coordonnateur chargé de l'ensemble de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. Chaque membre du groupement de commandes est responsable de l'exécution du contrat pour la partie qui la concerne; chaque membre émettra donc ses bons de commande, et se chargera de la vérification de leur bonne exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné,...”
Description du marché
Fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Clisson Sèvre Maine Agglo.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un DC1, un DC2 et des attestations d'assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et quinze communes signataires de la convention de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et quinze communes signataires de la convention de groupement de commandes. Le marché est conclu à prix unitaires. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels, et s'appliquent aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande détermineront le coût de chaque prestation. Il sera fait application des prix indiqués dans le bordereau des prix pour connaître le coût exact de chaque prestation. À titre indicatif, le démarrage des prestations est envisagé en juillet 2021. Des pénalités dérogatoires au CCAG FCS sont prévues.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CSMA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction tacite annuelle, trois fois maximum par période d'une année.
Informations complémentaires
“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, dans le cadre d'un...”
1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;
2) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif;
3) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
4) Le coût du marché indiqué au II.2.6) est le montant maximal cumulé des deux lots;
5) Le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées;
6) Le règlement des factures sera assuré sur fonds propres de chacune des collectivités concernées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-257006 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 rue des malifestes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“clisson Sèvre et Maine Agglo-Groupement de commandes pour le fauchage et l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales
21.022”
Brève description:
“le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les 15 communes signataires de la convention de...”
Brève description
le groupement de commandes est constitué par la Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et les 15 communes signataires de la convention de groupement de commandes. Il a pour but de désigner des prestataires en charge du fauchage et de l'élagage des dépendances vertes communautaires et communales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur OUEST
Description
Description du marché:
“fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute Goulaine, La Haye Fouassière, Saint Fiacre sur...”
Description du marché
fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Haute Goulaine, La Haye Fouassière, Saint Fiacre sur Maine, Château Thébaud, Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Vieillevigne et Clisson Sèvre Maine Agglo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: secteur EST
Description
Description du marché:
“fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, Saint Lumine de...”
Description du marché
fauchage et élagage des dépendances vertes communautaires et communales sur le secteur des communes de Boussay, Clisson, Gorges, Gétigné, Saint Lumine de Clisson, Saint Hilaire de Clisson, Maisdon sur Sèvre, Monnières et Clisson Sèvre Maine Agglo.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo-Groupement de commandes pour le fauchage et lélagage des dépendances v”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur OUEST
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viaud b & D
Commune postale: Maisdon-sur-Sevre
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 992 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lhommeau,
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 736 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 206-538565 (2021-10-18)