Châteaubriant — réhabilitation Villes aux Roses 3 et 4 — conception-réalisation

Habitat 44 — OPH

Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Habitat 44 — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21trav01
Brève description:

Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat44.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240127125 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035276
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Numéro de la consultation: 21TRAV01. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation des entreprises accompagnant la lettre d'invitation à soumissionner: clause d'insertion professionnelle. Indemnité L'offre déposée par les trois soumissionnaires sera un avant-projet définitif. En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 75 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires. Les compétences minimales attendues: — architecte, — économiste, — thermique, — fluide, — structure, — OPC, — médiateur en charge de la relation entre le chantier et les locataires, — déménagement des locataires pour l'opération à tiroir.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Numéro de la consultation: 21TRAV01.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation des entreprises accompagnant la lettre d'invitation à soumissionner: clause d'insertion professionnelle.

Indemnité

L'offre déposée par les trois soumissionnaires sera un avant-projet définitif.

En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 75 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation.

L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires.

Les compétences minimales attendues:

— architecte,

— économiste,

— thermique,

— fluide,

— structure,

— OPC,

— médiateur en charge de la relation entre le chantier et les locataires,

— déménagement des locataires pour l'opération à tiroir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature) à fournir pour tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal (formulaire disponible gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr);

— DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (formulaire disponible gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr);

— Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— assurance pour les risques professionnels (civil et décennal).

Capacité technique et professionnelle:

— un document «Présentation des références» à remplir selon la trame fournie par Habitat 44:

—— pour l'architecte et le mandataire: quatre références les plus significatives d'opérations de réhabilitation en site occupé et en site à tiroir, en conception-réalisation et d'une ampleur équivalente);

—— pour le BET thermique: quatre références d'opérations niveau BBC rénovation;

— un document «cadre de synthèse candidature» à remplir selon la trame fournie par Habitat 44 décrivant l'ensemble des membres du groupement d'entreprises;

— une note d'une page recto maximum décrivant le rôle de chacun d'entre eux et la description de l'organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants ainsi qu'identifiant obligatoirement les membres de l'équipe en charge de la partie conception;

— attestation sur l'honneur relative à la…

… qualifications RGE complétée;

… qualification amiante et plomb complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Les candidats doivent se présenter en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement doit être sous la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit, uniquement pour le mandataire et/ou le cabinet d'architecture de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera confié obligatoirement à un groupement comprenant au minimum un architecte et une entreprise de travaux.

L'entreprise sera mandataire du groupement de conception-réalisation

Modalités de financement des prestations:

— ressources propres,

— ressources extérieures publics et privées,

— FEDER.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) La pertinence des références sur la base des quatre références similaires les plus significatives (trame à compléter obligatoirement): 40 %;

2) Les moyens humains mis à disposition pour les phases études et chantier, et l'organisation prévisionnelle entre les cotraitants (celle-ci doit être formalisée sous forme d'une note d'une page recto maximum): 45 %;

3) Moyens financiers appréciés au vu de la somme des CA des membres du groupement ou entreprise générale et cotraitants: 15 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Numéro de la consultation: 21TRAV01.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation des entreprises accompagnant la lettre d'invitation à soumissionner: clause d'insertion professionnelle.

Indemnité

L'offre déposée par les trois soumissionnaires sera un avant-projet définitif.

En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 75 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation.

L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires.

Les compétences minimales attendues:

— architecte,

— économiste,

— thermique,

— fluide,

— structure,

— OPC,

— médiateur en charge de la relation entre le chantier et les locataires,

— déménagement des locataires pour l'opération à tiroir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 016-035276 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux roses 3 forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Valeur totale du marché: 13788039.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 44 - OPH
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240127100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-091937
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035276
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux roses 3

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Description des options:

2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (obligatoire) :

- Pse 1 : Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (C2e)

- Pse 2 : Volets roulants électriques

ces deux Pse ont été retenues et sont prises en compte dans le montant du marché attribué

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 13788039.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Commune postale: nantes
Source: OJS 2022/S 036-091937 (2022-02-16)

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