Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Châteaubriant — réhabilitation Villes aux Roses 3 et 4 — conception-réalisation
21trav01”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108...”
Brève description
Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108...”
Description du marché
Châteaubriant — conception-réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux Roses 3.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) La pertinence des références sur la base des quatre références similaires les plus significatives (trame à compléter obligatoirement): 40 %;
2) Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) La pertinence des références sur la base des quatre références similaires les plus significatives (trame à compléter obligatoirement): 40 %;
2) Les moyens humains mis à disposition pour les phases études et chantier, et l'organisation prévisionnelle entre les cotraitants (celle-ci doit être formalisée sous forme d'une note d'une page recto maximum): 45 %;
3) Moyens financiers appréciés au vu de la somme des CA des membres du groupement ou entreprise générale et cotraitants: 15 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature) à fournir pour tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature) à fournir pour tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal (formulaire disponible gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr);
— DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (formulaire disponible gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr);
— Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— assurance pour les risques professionnels (civil et décennal).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document «Présentation des références» à remplir selon la trame fournie par Habitat 44:
—— pour l'architecte et le mandataire: quatre références les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document «Présentation des références» à remplir selon la trame fournie par Habitat 44:
—— pour l'architecte et le mandataire: quatre références les plus significatives d'opérations de réhabilitation en site occupé et en site à tiroir, en conception-réalisation et d'une ampleur équivalente);
—— pour le BET thermique: quatre références d'opérations niveau BBC rénovation;
— un document «cadre de synthèse candidature» à remplir selon la trame fournie par Habitat 44 décrivant l'ensemble des membres du groupement d'entreprises;
— une note d'une page recto maximum décrivant le rôle de chacun d'entre eux et la description de l'organisation du groupement pour assurer sa coordination et les relations avec les autres intervenants ainsi qu'identifiant obligatoirement les membres de l'équipe en charge de la partie conception;
— attestation sur l'honneur relative à la qualifications RGE complétée;
— attestation sur l'honneur relative à la qualification amiante et plomb complétée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Les candidats doivent se présenter en groupement d'opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Les candidats doivent se présenter en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement doit être sous la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit, uniquement pour le mandataire et/ou le cabinet d'architecture de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera confié obligatoirement à un groupement comprenant au minimum un architecte et une entreprise de travaux.
L'entreprise sera mandataire du groupement de conception-réalisation
Modalités de financement des prestations:
— ressources propres,
— ressources extérieures publics et privées,
— FEDER.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Numéro de la consultation: 21TRAV01.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le dossier de consultation des entreprises accompagnant la lettre d'invitation à soumissionner: clause d'insertion professionnelle.
Indemnité
L'offre déposée par les trois soumissionnaires sera un avant-projet définitif.
En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 75 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre répondant aux exigences du dossier de consultation.
L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires.
Les compétences minimales attendues:
— architecte,
— économiste,
— thermique,
— fluide,
— structure,
— OPC,
— médiateur en charge de la relation entre le chantier et les locataires,
— déménagement des locataires pour l'opération à tiroir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 016-035276 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240127100📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chateaubriant - Réhabilitation Villes aux roses 3 et 4 - Conception-Réalisation
21trav01”
Brève description:
“Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108...”
Brève description
Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux roses 3
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13788039.6 💰
Description
Description du marché:
“Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108...”
Description du marché
Chateaubriant -Conception-Réalisation pour la réhabilitation à tiroir de 224 logements de la Ville aux Roses 4 et réhabilitation en site occupé de 108 logements de la Ville aux roses 3
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (obligatoire) :
- Pse 1 : Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (C2e)
- Pse 2 : Volets roulants...”
Description des options
2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (obligatoire) :
- Pse 1 : Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (C2e)
- Pse 2 : Volets roulants électriques
ces deux Pse ont été retenues et sont prises en compte dans le montant du marché attribué
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035276
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13788039.6 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Commune postale: nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 036-091937 (2022-02-16)