Chargement, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

UPPA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés essentiellement par les activités des laboratoires de recherche et d'enseignement ainsi que par les services techniques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rr Iws Chemicals France

Qui ?

• UPPA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021-1112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uppa
Adresse postale: DAC, avenue de l'Université, BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-pau.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
Fax: +33 559407772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740485&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740485&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264227
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le date de début d'exécution est prévue au 1.10.2021 et la date définitive de début d'exécution sera portée à l'acte d'engagement. La visite sur site est facultative. Au titre de la candidature, il est demandé: la lettre de candidature ou formulaire DC1 et la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou le DUME pour se substituer aux formulaires DC1 et DC2) ainsi qu'une présentation de l'entreprise (organisation de la société, effectifs, certificats, références, etc.). Au titre de l'offre, il est demandé le bordereau des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; un mémoire technique intégrant paragraphe; présentation et références de l'entreprise paragraphe; autorisation ou déclaration préfectorale de transport, courtage et négoce paragraphe; autorisation préfectorale de stockage, regroupement et traitement des déchets paragraphe; description du circuit suivi par les déchets chimiques depuis leur enlèvement jusqu'à leur traitement final paragraphe; homologation des emballages et fournitures diverses pour les produits dangereux — informations relatives à la présence d'un «conseiller à la sécurité» pour les marchandises dangereuses conformément au chapitre 1.8.3 de l'ADR; le cadre de réponses techniques; les attestations de visite éventuelles; les certificats et agréments éventuels. En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état. Toute candidature et offre remise sur support physique (c'est-à-dire sur papier, clé USB ou CD-ROM), autre que la copie de sauvegarde, sera irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'Université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes;

— fourniture de conditionnements et d'étiquetage;

— assistance et conseil du prestataire;

— opérations ponctuelles (déménagement de produits, déstockage, interventions d'urgence).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter sa date de notification et peut être tacitement reconduit une fois pour une période de deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19640251500270
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740485&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Pau et des Pays de l'Adour
Adresse postale: avenue de l'Université
Point de contact: Direction des achats, bâtiment présidence, 1er étage, bureau 107
Pays: Aquitaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025, sous réserve de la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264227 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés essentiellement par les activités des laboratoires de recherche et d'enseignement ainsi que par les services techniques de l'université de Pau et des Pays de l'adour

Valeur totale du marché: 92 408 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: uppa
Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579834
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264227
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) indiqué dans le cadre de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes.Fourniture de conditionnements et d'étiquetage.Assistance et conseil du prestataire.Opérations ponctuelles (déménagement de produits, déstockage, interventions d'urgence)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: suez rr iws chemicals france
Adresse postale: zac de l'artel Est
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa noubilos 50 cours lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (Ccira)
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579834 (2021-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)