Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le date de début d'exécution est prévue au 1.10.2021 et la date définitive de début d'exécution sera portée à l'acte d'engagement. La visite sur site est facultative. Au titre de la candidature, il est demandé: la lettre de candidature ou formulaire DC1 et la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou le DUME pour se substituer aux formulaires DC1 et DC2) ainsi qu'une présentation de l'entreprise (organisation de la société, effectifs, certificats, références, etc.). Au titre de l'offre, il est demandé le bordereau des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; un mémoire technique intégrant paragraphe; présentation et références de l'entreprise paragraphe; autorisation ou déclaration préfectorale de transport, courtage et négoce paragraphe; autorisation préfectorale de stockage, regroupement et traitement des déchets paragraphe; description du circuit suivi par les déchets chimiques depuis leur enlèvement jusqu'à leur traitement final paragraphe; homologation des emballages et fournitures diverses pour les produits dangereux — informations relatives à la présence d'un «conseiller à la sécurité» pour les marchandises dangereuses conformément au chapitre 1.8.3 de l'ADR; le cadre de réponses techniques; les attestations de visite éventuelles; les certificats et agréments éventuels. En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état. Toute candidature et offre remise sur support physique (c'est-à-dire sur papier, clé USB ou CD-ROM), autre que la copie de sauvegarde, sera irrégulière.