Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés essentiellement par les activités des laboratoires de recherche et d'enseignement ainsi que par les services techniques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
2021-1112”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés essentiellement par les activités des laboratoires de recherche et d'enseignement ainsi que par les services techniques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes.
Description du marché:
“— collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'Université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et...”
Description du marché
— collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'Université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes;
— fourniture de conditionnements et d'étiquetage;
— assistance et conseil du prestataire;
— opérations ponctuelles (déménagement de produits, déstockage, interventions d'urgence).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter sa date de notification et peut être tacitement reconduit une fois pour une période de deux ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025, sous réserve de la reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le date de début d'exécution est prévue au 1.10.2021 et la date...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Le date de début d'exécution est prévue au 1.10.2021 et la date définitive de début d'exécution sera portée à l'acte d'engagement. La visite sur site est facultative. Au titre de la candidature, il est demandé: la lettre de candidature ou formulaire DC1 et la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou le DUME pour se substituer aux formulaires DC1 et DC2) ainsi qu'une présentation de l'entreprise (organisation de la société, effectifs, certificats, références, etc.). Au titre de l'offre, il est demandé le bordereau des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; un mémoire technique intégrant paragraphe; présentation et références de l'entreprise paragraphe; autorisation ou déclaration préfectorale de transport, courtage et négoce paragraphe; autorisation préfectorale de stockage, regroupement et traitement des déchets paragraphe; description du circuit suivi par les déchets chimiques depuis leur enlèvement jusqu'à leur traitement final paragraphe; homologation des emballages et fournitures diverses pour les produits dangereux — informations relatives à la présence d'un «conseiller à la sécurité» pour les marchandises dangereuses conformément au chapitre 1.8.3 de l'ADR; le cadre de réponses techniques; les attestations de visite éventuelles; les certificats et agréments éventuels. En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1.10.2018), les plis pour cette consultation devront obligatoirement être transmis sous forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état. Toute candidature et offre remise sur support physique (c'est-à-dire sur papier, clé USB ou CD-ROM), autre que la copie de sauvegarde, sera irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264227 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: uppa
Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l'université de Pau et des Pays de l'adour
2021-1112”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages et étiquetages, la collecte, le transport et le traitement des déchets chimiques, générés essentiellement par les activités des laboratoires de recherche et d'enseignement ainsi que par les services techniques de l'université de Pau et des Pays de l'adour
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 408 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes
Description du marché:
“collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et...”
Description du marché
collecte, chargement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques sur les différents sites de l'université: Pau, Anglet, Mont de Marsan et Tarbes.Fourniture de conditionnements et d'étiquetage.Assistance et conseil du prestataire.Opérations ponctuelles (déménagement de produits, déstockage, interventions d'urgence)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1112
Titre:
“chargement, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l'université de Pau et des pays de l'adour”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals france
Adresse postale: zac de l'artel Est
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 408 💰
“le montant indiqué est le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) indiqué dans le cadre de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa noubilos 50 cours lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (Ccira)”
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa noubilos 50 cours lyautey
Source: OJS 2021/S 220-579834 (2021-11-09)