Objet Champ d'application du marché
Titre: Changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires
21U006
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires📦
Brève description:
“Changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires. La description est détaillée dans le règlement de la consultation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 050 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise), DROM-COM, le cas échéant.
Description du marché: Changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 72 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service. Le marché peut être reconduit tacitement à...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 72 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service. Le marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 84 mois, période(s) de reconduction comprise(s).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères disponibles dans le règlement de consultation phase candidature «6.5 Analyse et sélection des candidatures».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires:
1)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires:
1) la «lettre de candidature — DC1» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2343-3-1º du code de la commande publique;
2) la «déclaration du candidat — DC2» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global en euros HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global en euros HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
“Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de six millions cent cinquante mille euros hors...”
Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de six millions cent cinquante mille euros hors taxes (6 150 000 EUR HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents établis par des organismes indépendants;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Marché de défense ou de sécurité passé en application des articles L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de...”
Marché de défense ou de sécurité passé en application des articles L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211650 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Personne de contact:
“Direction des achats - Département Véhicules industriels - à l'attention de BOUSSAID Loundja”
Objet Champ d'application du marché
Titre: changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires
21U006
Brève description:
“changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires La description est détaillée dans le réglement de la consultation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 050 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse comprise), DROM-COM le cas échéant
Description du marché: changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2362-2 al.2 du code de la...”
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2362-2 al.2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires (Titulaire de rang 1: Groupe htp / Titulaire de rang 2: arquus / Titulaire de rang 3: Spi) tels que indiqué à la rubrique V.2.3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616979 rang 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: changement de camouflage et mise en peinture sur véhicules militaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe htp
Numéro d'enregistrement national: 41443037100040
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://groupe.h-t-p.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 616981 rang 2
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arquus
Numéro d'enregistrement national: 66204340500080
Adresse postale: 15 bis, allée des marronniers
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.arquus-defense.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 616980 rang 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spi
Numéro d'enregistrement national: 39302521800016
Adresse postale: 3 rue de l'europe
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.spi-groupe.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 050 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2362-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2362-2 al.2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires ( Titulaire de rang 1: Groupe htp / Titulaire de rang 2: arquus / Titulaire de rang 3: Spi) tels que indiqué à la rubrique V.2.3.La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marchéle présent marché peut être consulté, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap,
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 245-646856 (2021-12-14)