CFA PL11 — Quatre stations nouvelles, tunnels et ouvrages annexes

RATP

Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes(deux titulaires), avec un montant minimal et un montant maximal.
Il porte, pour les stations Serge Gainsbourg, place Carnot, Montreuil-Hôpital et la Dhuys ainsi que l’équipement des voies prolongé, sur l'étude, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service des systèmes et équipements «courants faibles».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Numéro de référence: DHA_2021SIT16858
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes(deux titulaires), avec un montant minimal et un montant maximal. Il porte, pour les stations Serge Gainsbourg, place Carnot, Montreuil-Hôpital et la Dhuys ainsi que l’équipement des voies prolongé, sur l'étude, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service des systèmes et équipements «courants faibles».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: asmaa.jouane@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287919
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
CTA: E64 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes(deux titulaires), avec un montant minimal et un montant maximal.
Il porte, pour les stations Serge Gainsbourg, place Carnot, Montreuil-Hôpital et la Dhuys ainsi que l’équipement des voies prolongé, sur l'étude, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service des systèmes et équipements «courants faibles».
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L'avis porte sur la conclusion d'un marché à commandes composé d'un montant minimal et d'un montant maximal.
Le présent marché à commandes comprend les prestations suivantes pour chacun des deux titulaires:
Prestations comprises dans le minimum du marché:
La réalisation de deux stations comprenant notamment:
— la réalisation des études d'exécution, le suivi des prestations, les autocontrôles et les mises en service;
— la fourniture de tous les éléments concourant à l'installation et la mise en service des systèmes des stations;
— le déroulage, le raccordement et les autocontrôles de toute réalisation intermédiaire et finale, de la totalité des câbles à l'installation et la mise en service des systèmes des stations;
— la pose et le raccordement de tout ou partie des équipements;
— le raccordement des systèmes et les autocontrôles liés à la supervision et à la gestion des équipements;
— la documentation des équipements et des installations, et les formations afférentes;
— la garantie des équipements et des installations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de chaque installation.
Les câbles «série K» et la majorité des fournitures sont fournis par la RATP.
Prestations comprises dans le maximum du marché:
— les prestations du montant minimal;
— 50 % du montant minimal.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Possibilité de prolonger la durée une fois douze mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de commande publique.
Informations complémentaires:
CTA: E64
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» établis par des organismes indépendants.)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
Ressources propres.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Éventuellement quelques prestations en nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Jouane Asma
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou
— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — département SIT — à l'attention de M
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 109-287919 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes(deux titulaires), avec un montant minimum et un montant maximum. Il porte, pour les stations Serge Gainsbourg, Place Carnot, Montreuil-Hôpital et la Dhuys ainsi que l’équipement des voies prolongé, sur l'étude, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service des systèmes et équipements «courants faibles».
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Valeur totale du marché: 2 389 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719930
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287919
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
CTA : E64 Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : asmaa.jouane@ratp.fr la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes(deux titulaires), avec un montant minimum et un montant maximum.
Il porte, pour les stations Serge Gainsbourg, Place Carnot, Montreuil-Hôpital et la Dhuys ainsi que l’équipement des voies prolongé, sur l'étude, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, les essais et la mise en service des systèmes et équipements «courants faibles».
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L'avis porte sur la conclusion d'un marché à commandes composé d'un montant minimum et d'un montant maximum.
Le présent marché à commandes comprend les prestations suivantes pour chacun des deux titulaires :
Prestations comprises dans le minimum du marché :
La réalisation de deux stations comprenant notamment :
• la réalisation des études d'exécution, le suivi des prestations, les autocontrôles et les mises en service,
• la fourniture de tous les éléments concourant à l'installation et la mise en service des systèmes des stations,
• le déroulage, le raccordement et les autocontrôles de toute réalisation intermédiaire et finale, de la totalité des câbles à l'installation et la mise en service des systèmes des stations,
• la pose et le raccordement de tout ou partie des équipements,
• le raccordement des systèmes et les autocontrôles liés à la supervision et à la gestion des équipements.
• la documentation des équipements et des installations, et les formations afférentes,
• la garantie des équipements et des installations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de chaque installation.
Les câbles « série K » et la majorité des fournitures sont fournis par la RATP.
Prestations comprises dans le maximum du marché :
• Les prestations du montant minimum,
• 50% du montant minimum.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique..
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de Commande Publique.
Informations complémentaires:
CTA : E64
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : asmaa.jouane@ratp.fr
la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 33 av de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 480 390 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 av. de Verdun
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 908 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: JOUANE Asma

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2023/S 229-719930 (2023-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Eiffage Sogetrel