Centrale de mobilité Moovicité, transport à la demande tout public et adapté, et accompagnement Mooviguide

Régie T2c

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle;
— les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial;
— les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C:
—— via Moovicité en véhicule adapté;
—— via Mooviguide;
—— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keolis loisirs et VOYAGES

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Vj
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte: — la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle; — les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial; — les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C: —— via Moovicité en véhicule adapté; —— via Mooviguide; —— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319630
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — Conformément à l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges. Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7.7.2009 susvisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:

— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle;

— les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial;

— les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C:

—— via Moovicité en véhicule adapté;

—— via Mooviguide;

—— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le CCTP. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— attestations d'assurances des véhicules;

— attestations d'assurances responsabilité civile;

— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs;

— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 121-319630 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte :- la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle- les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial- les services pour les personnes à Mobilité Réduite, complémentaire au réseau T2c :-Via Moovicité en véhicule adapté-via Mooviguide- a titre accessoire, la vente de titre de transportle service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle

Valeur totale du marché: 2436064.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie T2c
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562574
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319630
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le Cctp.L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: keolis Loisirs Et Voyages
Adresse postale: zi Rue De L Industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2436064.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 213-562574 (2021-10-29)

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