La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle;
— les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial;
— les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C:
—— via Moovicité en véhicule adapté;
—— via Mooviguide;
—— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale de mobilité Moovicité, transport à la demande tout public et adapté, et accompagnement Mooviguide
Vj”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle;
— les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial;
— les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C:
—— via Moovicité en véhicule adapté;
—— via Mooviguide;
—— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte:
— la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle;
— les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial;
— les services pour les personnes à mobilité réduite, complémentaire au réseau T2C:
—— via Moovicité en véhicule adapté;
—— via Mooviguide;
—— à titre accessoire, la vente de titre de transport le service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le CCTP....”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le CCTP. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestations d'assurances des véhicules;
— attestations d'assurances responsabilité civile;
— copie des certificats de capacité professionnelle au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— attestations d'assurances des véhicules;
— attestations d'assurances responsabilité civile;
— copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs;
— copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — Conformément à l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges. Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7.7.2009 susvisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 121-319630 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie T2c
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale de mobilité Moovicite, transport à la demande tout public et adapté, et accompagnement Mooviguide
Vj”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte :- la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte :- la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle- les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial- les services pour les personnes à Mobilité Réduite, complémentaire au réseau T2c :-Via Moovicité en véhicule adapté-via Mooviguide- a titre accessoire, la vente de titre de transportle service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2436064.61 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte :- la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation du service Moovicité qui comporte :- la centrale Moovicité et ses différents matériels, logiciels et médias pour l'information et la réservation des déplacements, puis la coordination opérationnelle- les services de transport à la demande tout public sur le ressort territorial- les services pour les personnes à Mobilité Réduite, complémentaire au réseau T2c :-Via Moovicité en véhicule adapté-via Mooviguide- a titre accessoire, la vente de titre de transportle service Mooviguide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au service Mooviguide, détaillée dans le Cctp.L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/070
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Loisirs Et Voyages
Adresse postale: zi Rue De L Industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2436064.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33307.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 213-562574 (2021-10-29)