Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal multi-attributaire (deux attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services. Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat — prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information
signaletiqueca21is”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal multi-attributaire (deux attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services. Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal multi-attributaire (deux attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services. Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La direction de la commande publique de Dijon Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'acheteur agit en tant que centrale d'achat. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: impossibilité d'assurer la coordination. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: signaletiqueca21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: signaletiqueca21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence signaletiqueca21is. Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximal de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximal de traitement sera également reporté. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 087-224540 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat - prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de support de signalisation, de signalétique et d'information
signaletiqueca21is”
Brève description:
“appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum...”
Brève description
appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum multi-attributaire (2 attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services.Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Description du marché:
“appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum...”
Description du marché
appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum multi-attributaire (2 attributaires maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de fournitures et services.Les bons de commande sont attribués à chaque titulaire, de manière égale sur un exercice, à plus ou moins 20 %
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021115fm
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: avs communication
Adresse postale: 3 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021115fm0000
Nom et adresse du contractant
Nom: sodifalux
Adresse postale: 24 Rue du Docteur Quignard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621 334 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum multi-attributaire (2 attributaires maximum)montants selon détails quantitatifs et...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum multi-attributaire (2 attributaires maximum)montants selon détails quantitatifs et estimatifs après mise au point du marché: Avs : 749980,00 euro(s) Ht, Sodifalux : 621334,00 euro(s) (H.T.).Valeur totale du marché Ht : estimation pour Dijon Métropole-Ville de Dijon pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 238-626825 (2021-12-03)