Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap

Métropole Européenne de Lille

L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-dal036 qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.12.2019 — nº 2019/S244-599533).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yzytek

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour handicapés

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour handicapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749, F
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20216692 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517147&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517147&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097493
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599533
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Elle entre dans le cadre de la Centrale d'achat métropolitaine (CAM). La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. L'accord-cadre sera exécuté pour les montants suivants: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil. Le montant pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 200 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Violaine Buttin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517147&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation. liste des membres de la centrale d'achat: principalement la MEL et des communes membres de la MEL. La Métropole européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. La Métropole européenne de Lille conclut le présent accord-cadre pour des besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit marché. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres marchés subséquents et en assure l'exécution financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-097493 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273491
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097493
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). L'estimation totale est le montant estimé pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Elle entre dans le cadre de la Centrale d'achat métropolitaine (CAM). La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. L'accord-cadre sera exécuté pour les montants suivants:

— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;

— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil.

Le montant pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 200 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Yzytek
Adresse postale: 1 rue Aimé Dubost
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché:

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 104-273491 (2021-05-27)

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