L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-dal036 qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.12.2019 — nº 2019/S244-599533).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap”
Produits/services: Équipement pour handicapés📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-dal036 qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.12.2019 — nº 2019/S244-599533).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Elle...”
Description du marché
Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Elle entre dans le cadre de la Centrale d'achat métropolitaine (CAM). La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. L'accord-cadre sera exécuté pour les montants suivants: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil. Le montant pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 200 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599533
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation. liste des membres de la centrale d'achat: principalement la MEL et des communes membres de la MEL. La Métropole européenne de Lille en qualité de Centrale d'achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. La Métropole européenne de Lille conclut le présent accord-cadre pour des besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit marché. Chaque membre de la Centrale d'achat Métropolitaine émet ses propres marchés subséquents et en assure l'exécution financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 040-097493 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est l'acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-dal036 qui a été déclarée sans suite (procédure ayant fait l'objet d'une publication au JOUE le 18.12.2019 — nº 2019/S 244-599533).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Elle...”
Description du marché
Cette consultation donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Elle entre dans le cadre de la Centrale d'achat métropolitaine (CAM). La MEL en qualité de CAM notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. L'accord-cadre sera exécuté pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil.
Le montant pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 200 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Richesse de l'offre
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AL03
Titre:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de mobiliers et d'équipements pour le personnel en situation de handicap”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yzytek
Adresse postale: 1 rue Aimé Dubost
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre...”
L'accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). L'estimation totale est le montant estimé pour les besoins de la MEL sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 104-273491 (2021-05-27)