Centrale d'achat de Dijon Métropole — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, administratif et financier de contrats de performance énergétique et de stratégie énergétique
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants:
— le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024);
— la mise en place de futurs contrats de performance énergétique tout énergie en consommation et en production;
— le suivi des contrats de performance énergétique durant la 1 année du ou des contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, administratif et financier de contrats de...”
Titre
Centrale d'achat de Dijon Métropole — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, administratif et financier de contrats de performance énergétique et de stratégie énergétique
Amosuivienergcadm2021gv
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Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants:
— le suivi du contrat de performance énergétique en cours...”
Brève description
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants:
— le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024);
— la mise en place de futurs contrats de performance énergétique tout énergie en consommation et en production;
— le suivi des contrats de performance énergétique durant la 1 année du ou des contrats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Description du marché:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants:
— le suivi du contrat de performance énergétique en cours...”
Description du marché
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants:
— le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024);
— la mise en place de futurs contrats de performance énergétique tout énergie en consommation et en production;
— le suivi des contrats de performance énergétique durant la 1 année du ou des contrats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et méthodologique de l'offre jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale en lien avec l'objet du marché, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.10.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 146-387782 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat De Dijon Metropole - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, administratif et financier de contrats de...”
Titre
centrale D'Achat De Dijon Metropole - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique, administratif et financier de contrats de performance énergétique et de stratégie énergétique
Amosuivienergcadm2021gv
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Brève description:
“la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants :- le suivi du contrat de performance énergétique en cours...”
Brève description
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants :- le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024)- la mise en place de futurs contrats de performance énergétique tout énergie en consommation et en production- le suivi des contrats de performance énergétique durant la première année du ou des contrats
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 543 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Description du marché:
“la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants :- le suivi du contrat de performance énergétique en cours...”
Description du marché
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne essentiellement les sujets suivants :- le suivi du contrat de performance énergétique en cours (2016-2024)- la mise en place de futurs contrats de performance énergétique tout énergie en consommation et en production- le suivi des contrats de performance énergétique durant la première année du ou des contrats
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-135fm000000000
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: solutions For Energy Efficiency
Adresse postale: 38 Place des Pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 543 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 235-619340 (2021-11-30)