Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services. Modalités d'attribution des bons de commande: les bons de commandes seront répartis à part égale sur chacun des deux titulaires avec une marge à plus ou moins 25 % sur le chiffre d'affaires. Acheteur: centrale d'achat de Dijon Métropole. La centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — location et/ou achat de décorations lumineuses et matériels de fin d'année sur le territoire de Dijon...”
Titre
Centrale d'achat de Dijon Métropole — location et/ou achat de décorations lumineuses et matériels de fin d'année sur le territoire de Dijon Métropole
decolumineuseca21is
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Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services. Modalités d'attribution des bons de commande: les bons de commandes seront répartis à part égale sur chacun des deux titulaires avec une marge à plus ou moins 25 % sur le chiffre d'affaires. Acheteur: centrale d'achat de Dijon Métropole. La centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal,...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services. Modalités d'attribution des bons de commande: les bons de commandes seront répartis à part égale sur chacun des deux titulaires avec une marge à plus ou moins 25 % sur le chiffre d'affaires. Acheteur: centrale d'achat de Dijon Métropole. La centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de un...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de un an, sans pouvoir excéder quatre ans. L'acheteur pourra prendre la décision de ne pas reconduire le contrat deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Null.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement;
— note de présentation du candidat: structure de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La direction de la commande publique de Dijon Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: impossible d'assurer la coordination. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: decolumineuseca21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: decolumineuseca21is. La signature électronique de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence decolumineuseca21is. Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximal de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximal de traitement sera également reporté. Marché complémentaire et/ou prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L. 2194-1-2, R. 2194-2 et 3 du code de la commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements. Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Le taux de cette avance est fixé à 5 %. Le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Retenue de garantie: sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 090-233390 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 - code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 - code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services.
Modalités d'attribution des bons de commande: les bons de commandes seront répartis à part égale sur chacun des deux titulaires avec une marge à plus ou moins 25 % sur le chiffre d'affaires.
Acheteur: centrale d'achat de Dijon Métropole.
La Centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1o - code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal,...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1o - code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services.
Modalités d'attribution des bons de commande: les bons de commandes seront répartis à part égale sur chacun des deux titulaires avec une marge à plus ou moins 25 % sur le chiffre d'affaires.
Acheteur: centrale d'achat de Dijon Métropole.
La Centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021089fm
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachere illumination SAS
Adresse postale: ZI les Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186538.95 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Leblanc illumination
Adresse postale: 6 — 8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179112.49 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaire (deux attributaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, de services.
Montants indiqués: montants selon détails quantitatifs et estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 133-354539 (2021-07-08)