CCAS — fourniture et portage de plateaux repas en liaison froide pour les personnes âgées et handicapées de la ville de Saint-Jean-de-Braye et Boigny-sur-Bionne
Centre communal d'action sociale de Saint-Jean-de-Braye
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Saint-Jean-de-Braye: montant minimal par période: 75 000 EUR HT — montant maximal par période: 165 000 EUR HT,
— Boigny-sur-Bionne: montant minimal par période: 25 000 EUR HT — montant maximal par période: 35 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogirest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-19 | Avis de marché |
| 2021-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Portage repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45800
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
URL des documents: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034301
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Se référer au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Candidature et offres rédigées en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 015-034301 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Portage repas
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Saint-Jean-de-Braye: montant minimal par période: 75 000 EUR HT — montant maximal par période: 165 000 EUR HT,
— Boigny-sur-Bionne: montant minimal par période: 25 000 EUR HT — montant maximal par période: 35 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45800
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
URL des documents: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034301
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir trois plateaux-repas type de composition différente à l'appui de sa proposition.
Sinon l'offre sera rejetée.
Ceux-ci sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat.
Ceux-ci devront être déposés le: 17.2.2021 avant 12h00, au Foyer Restaurant Chavaneau — 24 allée Pablo Picasso — 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Sans indication du nom du fournisseur. Voir RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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— Saint-Jean-de-Braye: montant minimal par période: 75 000 EUR HT — montant maximal par période: 165 000 EUR HT,
— Boigny-sur-Bionne: montant minimal par période: 25 000 EUR HT — montant maximal par période: 35 000 EUR HT.
Brève description: Se référer au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra fournir trois plateaux-repas type de composition différente à l'appui de sa proposition.
Sinon l'offre sera rejetée.
Ceux-ci sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat.
Ceux-ci devront être déposés le: 17.2.2021 avant 12h00, au Foyer Restaurant Chavaneau — 24 allée Pablo Picasso — 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Sans indication du nom du fournisseur. Voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer au règlement de la consultation.
Les variantes sont refusées.
Marché reconductible.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée ouverte.
Se référer au RC pour le critère de candidature.
Valeur technique selon mémoire technique: moyens pour exécution marché, actions en cas d'alertes, moyens prévus pour continuité du service (7 pts); mesures mises en œuvre auprès usagers (3 pts) — (40 %).
Prix (30 %).
Qualité, variété des menus proposés et prise en charge des régimes alimentaires (20 %).
Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l’exécution du marché (10 %).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjeandebraye.fr/ma-mairie/les-marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Candidature et offres rédigées en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 015-034301 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Saint-Jean-de-Braye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233600
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034301
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Braye.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché, actions adaptées en cas d'alertes (alimentaire, sanitaire...), moyens prévus pour assurer la continuité du service en toutes circonstances (absence du personnel, augmentation des bénéficiaires...) (7 points)Mesures mises en œuvre auprès des usagers (démarche qualité) : informations sur le service (livret d'accueil, étiquetage précis, fiches explicatives, rôle du livreur), animations (fêtes, anniversaires, repas à thème) (3 points)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité, variété des menus proposés et prise en charge des régimes alimentaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Sogirest
Adresse postale: ZI de Blanzat — 22 rue Eugene Sue
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2021/S 090-233600 (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Saint-Jean-de-Braye: montant minimal par période: 75 000 EUR HT; montant maximal par période: 165 000 EUR HT.
— Boigny-sur-Bionne: montant minimal par période: 25 000 EUR HT; montant maximal par période: 35 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Saint-Jean-de-Braye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233600
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034301
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Saint-Jean-de-Braye: montant minimal par période: 75 000 EUR HT; montant maximal par période: 165 000 EUR HT.
— Boigny-sur-Bionne: montant minimal par période: 25 000 EUR HT; montant maximal par période: 35 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Braye.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché, actions adaptées en cas d'alertes (alimentaire, sanitaire...), moyens prévus pour assurer la continuité du service en toutes circonstances (absence du personnel, augmentation des bénéficiaires...) (7 points)Mesures mises en œuvre auprès des usagers (démarche qualité) : informations sur le service (livret d'accueil, étiquetage précis, fiches explicatives, rôle du livreur), animations (fêtes, anniversaires, repas à thème) (3 points)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité, variété des menus proposés et prise en charge des régimes alimentaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Sogirest
Adresse postale: ZI de Blanzat — 22 rue Eugene Sue
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2021/S 090-233600 (2021-05-05)
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